Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 3)

Nous ne limitons pas la liberté du juge, nous nous contentons d’affirmer que tout ce qui fait grief doit être motivé. C’est là la tâche séculaire du juge. Ce vieux principe, nous le rétablissons quand il a pu être touché. J’ajoute que l’effort pour limiter le recours à l’emprisonnement, dont l’effet désocialisant est connu – quand bien même no...

Il n’y avait ni leçon, ni mépris, mais simplement de l’inquiétude et de la sollicitude à l’égard de l’opposition, afin que son temps de parole ne soit surtout pas utilisé de façon, sinon laxiste – ce n’est pas le terme qui convient… –, du moins inappropriée. Ce n’était donc que de la sollicitude ! Concernant les arguments qui ont été développé...

La commission est défavorable à ces amendements avec une argumentation différente. Dans le premier cas, il ne s’agit pas d’un automatisme mais d’une possibilité supplémentaire accordée au tribunal de prononcer un mandat de dépôt, quelle que soit la durée de l’incarcération, en présence d’une personne en situation de récidive légale. Dans l’au...