Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 7)

Défavorable. Cette disposition a pour objet de rendre la sanction efficace, parce que compréhensible. Si l’exécution intervient très longtemps après le prononcé, il faut nécessairement se demander si la peine a encore du sens et si elle peut être aménagée – à l’intérieur du plafond aménageable, cela va de soi.

C’est un texte d’équilibre, qui doit se défendre contre deux critiques, une venant de l’opposition et une de certains partis de la majorité. Ce texte vise à laisser les récidivistes dans l’état dans lequel ils se trouvent après l’application de la loi de 2009, dite loi Dati. Il vise par ailleurs à aligner tout le monde sur le même régime, les ...

Avis défavorable. Le système est ainsi pensé : les crédits de réduction de peine et les réductions de peine spéciales sont alignés tant pour les non-récidivistes que pour les récidivistes. Nous nous apprêtons à modifier l’article 721-1 du code de procédure pénale afin de rendre les crédits de réduction de peine et les réductions de peine spéci...