Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 16)
Les interventions de Dominique Raimbourg
Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Avis défavorable car cet amendement est satisfait par les mesures adoptées. Le juge peut en effet demander l’audition de la personne, qui peut transmettre des observations par l’intermédiaire de son avocat ou par écrit.
La commission avait émis un avis défavorable. Celui du Gouvernement est plus nuancé eu égard au risque juridique. Je mesure l’existence de ce risque, aussi y suis-je favorable à titre personnel.
