Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 19 a)

Avis défavorable bien que nuancé. Les proches d’une victime d’un accident de la circulation comprennent toujours mal que la mort soit qualifiée d’ « homicide involontaire » car elles ont toujours le réflexe de dire que la personne qui a tué a bu volontairement. Une difficulté se pose toutefois : s’agissant d’une circonstance aggravante, il faud...