Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 18)

Cet amendement, que j’ai notamment déposé avec Élie Aboud et Valérie Boyer, est d’une grande simplicité. Il s’agit de mettre fin à une situation dite provisoire, qui ne dure que depuis soixante-dix ans. Il serait peut-être enfin temps de créer un régime de Sécurité sociale commun à l’ensemble des Français, ce qui suppose de mettre fin aux régim...

Le législateur avait pris soin de préciser dans le code de la Sécurité sociale que certaines branches d’activité ne pouvaient demeurer que « provisoirement soumises à une organisation spéciale ». Soixante-dix ans après, on peut raisonnablement estimer que le provisoire a fait son temps.