Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 29)
Les interventions de Dominique Tian
Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ensemble des franchises « rapportait » à peu près 800 millions d’euros. Il semblerait que sur ce montant, l’on abandonne 40 millions – ou 20 millions d’euros, on ne sait pas trop. Quoi qu’il en soit, ces sommes sont très faibles. D’après ce que me disent les syndicats de médecins, il semblerait que cet amendement pose des problèmes technique...
Je regrette un peu vos propos, monsieur M. Véran. Lorsque j’ai parlé de 800 millions s’agissant des franchises, vous avez dit que c’était une caricature et que je n’avais rien compris. C’est assez désagréable ! De plus, vous avez encore fait preuve de gentillesse en évoquant l’exposé sommaire de mon amendement. Mais oui, monsieur Véran, c’est ...
Nous les rédigeons de façon artisanale et y disons à peu près ce que nous pensons, sans contrainte. C’est plutôt mieux !
… et Mme Fraysse parlent bien de 800 millions d’euros depuis ce matin. Donc, pardonnez-moi, monsieur Véran, mais je ne suis pas complètement idiot, le vrai coût s’agissant des franchises c’est bien 800 millions d’euros ! Aujourd’hui, vous nous parlez de 40 millions mais, bientôt, le Premier ministre sera confronté à un problème de majorité et, ...
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la complexité de mise en oeuvre, par les entreprises, de son projet de décret sur les contrats responsables pour les complémentaires santé.
Mme Fraysse est dans son rôle en présentant ce type d’amendement. Mais je m’étonne que M. Véran et Mme la ministre disent qu’ils vont s’interroger sur ce qui pourrait être une bonne idée ! Mme la ministre devrait dire que cela n’est pas possible. Si vous permettez à la Sécurité sociale de créer sa propre complémentaire, vous donnez naissance à...
Parce que votre complémentaire du principal sera quasiment obligatoire. Évidemment, c’est comme s’il y avait la SNCF et les filiales de la SNCF ! Vous avez recours à la filiale, parce que c’est plus simple. Mme Fraysse veut étatiser l’ensemble des complémentaires de notre pays. Hier, nous avons eu un débat intéressant sur la question de savoi...
