Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 35)
Les interventions de Dominique Tian
Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’article 35 ouvre la possibilité à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, de financer des associations ou des organismes. Cette mesure entraînerait une dépense nouvelle pour l’assurance maladie, gravement déficitaire. Par ailleurs, il semble anormal de confier à l’assurance maladie une mission de promo...
La question du conflit d’intérêts n’est pas anodine car il est évident que le risque existe. Vous donnez à la Sécurité sociale le pouvoir de subventionner ou non une association chargée de contrôler sa gestion. Si ce n’est pas un conflit d’intérêts, c’est en tout cas un vrai souci. De surcroît, cet argent serait intégré dans le périmètre du sep...
Pourquoi donc faudrait-il payer les associations pour qu’elles existent ? Heureusement que nous ne devons pas toutes les financer ! Quoi de plus normal pour des personnes unies par un intérêt commun de se regrouper ? Des millions d’associations existent : pourquoi faudrait-il toujours payer ? C’est vrai, la pratique des laboratoires est très co...
M. Véran a ri de nous tout à l’heure mais nous voici dans le vif du sujet. Vous avez déjà fléché les associations que la Sécurité sociale pourra subventionner. C’est extraordinaire !
Est-ce à la Sécurité sociale d’aider financièrement l’école de santé de Rennes, qui sert à former les futurs cadres de la Sécurité sociale ?
C’est vrai, mais également les cadres de la Sécurité sociale par le jeu des passerelles. En tout état de cause, la formation des futurs directeurs d’hôpitaux n’a pas à être financée par la Sécurité sociale. Par ailleurs, est-ce bien à l’Assemblée nationale de déterminer qui sera subventionné ? Une telle disposition ne passerait pas le cap du tr...
Monsieur Roumegas, ne dites pas des choses pareilles : je n’ai pas dit que les personnes étaient achetées, j’ai simplement parlé des associations que la Sécurité sociale souhaiterait acheter. Cela étant, la présidente de la commission des affaires sociales a tenu des propos infiniment plus graves que moi en affirmant que les associations étaie...
