Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 66)

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté Gérard Bapt, dont la rédaction a fait suite aux travaux de la MECCS qui, comme chacun sait, sont adoptés à l’unanimité des groupes politiques composant l’Assemblée, ce qui leur confère une grande force morale. Comme l’ont dit M. Bapt et M. Morange, renseigner le répertoire national com...

Madame la secrétaire d’État, il y a un moment où la lassitude, le désespoir s’installent. Les uns et les autres, nous avons passé des mois et des mois à travailler sur un système intelligent. Nous sommes arrivés à un accord unanime des députés, qui ont dit : « C’est du bon sens. Nous allons faire comme les Belges, comme les Néerlandais, comme p...

Nous avons travaillé sur cette question pendants des mois. Écoutez simplement les députés et les sénateurs, qui sont arrivés à la même conclusion que la Cour des comptes : il s’agit de mesures intelligentes, partagées par tous les pays européens.

Nous sommes un peu désespérés, parce qu’à l’unanimité dans cet hémicycle, nous avons abouti aux mêmes conclusions. Excusez-nous, ce sont toujours les mêmes cabinets ministériels qui nous font les mêmes réponses depuis des années : c’est désespérant. Et notre système de protection sociale, pendant ce temps, est en train de couler, madame la min...

Je ne sais plus précisément quel est le contenu de l’amendement mais je félicite Gérard Bapt et Pierre Morange ! Je remercie aussi Mme la ministre

qui a compris que les députés unanimes ne pouvaient tout de même pas se tromper tout le temps ! En l’occurrence, nous avions sûrement raison et je vous remercie donc d’avoir reconnu notre bon sens. Quant à l’amendement no 435, il est défendu.

Cela ne nous fait pas plaisir de présenter ce type d’amendement mais si l’URSSAF connaissait des succès grandioses dans la lutte contre le travail clandestin, cela se saurait. Si l’inspection du travail, quant à elle, contrôlait assidûment les chantiers du soir et de la fin de semaine, etc., les résultats seraient un peu meilleurs que ceux que...

J’ai l’impression de n’avoir servi à rien – ce qui n’est pas très grave – mais la situation empire. Alors, s’il existe de meilleures solutions, nous les prenons bien volontiers – nous ne sommes pas favorables au flicage des chefs d’entreprise, cette mesure ne nous rendant pas de surcroît populaires auprès d’eux qui, d’après vous, sont pourtant...

Gérard Bapt le sait, ces recommandations ne sont pas de droite, elles ne viennent pas de l’UMP, elles sont prises à l’unanimité, après des débats entre les députés de tous bords pour se mettre d’accord. Ces propositions sont minimalistes, c’est vraiment le minimum que l’on puisse demander, après de longues discussions. Madame la ministre, on n...

Ces questions sont expertisées, elles sont issues de travaux qui durent des mois, et demandent des négociations. C’est le minimum pour lutter contre ces abus.

Nous parlons de mesures justes, qui seraient efficaces, qui sont réclamées et qui font l’unanimité. Je comprends que la situation soit compliquée pour M. Bapt.

Je n’arrive pas à comprendre pourquoi le Gouvernement ne prend pas des décisions de ce type, qui vont à l’évidence dans le bon sens et permettront de limiter les arrêts de travail non justifiés, lesquels représentent une catastrophe. Madame la ministre, vous serez obligée de prendre ces mesures un jour, parce que les Français ne supportent plus...

Tout le monde sait que cette proposition est juste et efficace. Pourquoi recule-t-on encore ? Faut-il faire subir à l’ensemble des assurés sociaux les abus et les fraudes de quelques-uns, contre lesquels nous devrions lutter ? Les gens honnêtes sont ponctionnés, les gens qui abusent ne le sont pas ! Ce n’est plus compréhensible par personne.

Ce qui a été voté ce matin relève quasiment de l’improvisation. Certes, le triplement du prix des cigarettes a été évité, et le prix du paquet ne sera pas de 21 euros. En revanche, le cigare le plus vendu, « le Café crème », va passer de 7 à 17 euros le paquet, soit 10 euros de plus. C’est totalement déraisonnable. Il en résultera un effondreme...

Si cet amendement ne vient en examen que maintenant, elle n’y est pour rien. Ce matin, il aurait trouvé toute sa place dans la discussion.