Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de maintenir le montant du versement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général de la Sécurité sociale. Je vous propose de fixer cette somme versée au titre de la sous-déclaration des AT-MP à 790 millions ...
