Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 29)

L'AME permet un accès illimité aux soins de ville. Or la médecine libérale n'est pas gratuite. En ville, le professionnel de santé est rétribué, et le médecin qui reçoit à l'hôpital est payé. C'est bien d'être généreux avec l'argent des autres mais l'accueil de bénéficiaires de l'AME rapporte beaucoup d'argent à certains professionnels de sant...

Le contrôle de la condition de ressources prévue par la loi pour bénéficier de l'AME est aujourd'hui inefficace. Les chiffres des rapports annuels de performance indiquent que, lorsqu'un contrôle était réalisé, les taux de fausses déclarations de ressources étaient de 49,81 % en 2009 et de 44,42 % en 2010. Je souhaite seulement que l'administra...

Cet amendement est encore plus intéressant, me semble-t-il, que les deux précédents. La MECCS, alors présidée par M. Mallot que nous regrettons chaque jour, même si nous le croisons encore souvent dans les couloirs , avait conclu, suite à l'audition du directeur de la CNAM, que 25 % du budget de l'AME provenait de la surfacturation sans jus...