Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Cet amendement est le fruit d’une négociation intense menée par Jean-Claude Gaudin au Sénat avec le Gouvernement, qui a abouti à un consensus puisque Christian Kert, Guy Teissier, Valérie Boyer et d’autres encore ont signé un amendement identique, et que des élus de gauche, Patrick Mennucci, je pense, Jean-David Ciot et d’autres s’y reconnaîtro...
Nous examinions une série d’amendements identiques sur lesquels il y avait unanimité, ce qui n’est pas si fréquent, et le rapporteur, je le regrette, a commencé à nous parler d’un amendement à venir de M. Mennucci, qui n’a rien à voir et sur lequel nous ne sommes évidemment pas d’accord. Triste d’avoir perdu sur l’article 15 ter, M. Mennucci es...
