Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 18 a)

Vous avez annoncé une série de sous-amendements, or ceux-ci n’ont été défendus par personne et le rapporteur ne s’est pas prononcé à leur sujet.

Madame la ministre, je n’irai pas jusqu’à dire que vos propos ne sont pas tout à fait exacts, mais nous essayons de déchiffrer, et je vous assure que nous sommes de bonne volonté.

Au début, l’espoir renaissait car nous avions compris que seuls les Corses étaient concernés, qu’ils pouvaient exonérer les bateaux de moins de cinq mètres, faire ce qu’ils voulaient avec les autres et mesurer eux-mêmes les conséquences de cet amendement. Mais la fin de votre propos ne nous a pas rassurés, puisque vous avez parlé d’ailleurs, c...