Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez prétendu que le texte n’est pas punitif. Les sanctions prévues à cet article sont plus que punitives : elles sont exorbitantes, d’autant que les responsabilités seront très difficiles à établir, les faits survenant dans des pays souvent lointains, incertains, frappés par le terrorisme, les inond...
La démarche n’est pas seulement punitive mais carrément caricaturale. Partez plutôt du principe qu’il s’agit d’entreprises responsables, connues, qui obéissent à l’ensemble des traités internationaux et travaillent dans un milieu extrêmement concurrentiel ! Si la loi est votée, les entreprises françaises qui comptent travailler à l’étranger vo...
