Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Cet amendement, auquel j’associe Mme Boyer et M. Accoyer, est défendu. Il a pour objet de compléter l’alinéa 37 par les mots : « et lorsque le contrat, le bulletin d’adhésion ou le règlement le propose, sur les dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins prévu à l’avenant no 8 à la convention nationale organ...
Je partage pleinement le point de vue de M. Aubert. En effet, un comité de pilotage de 40 personnes pourrait – sans qu’il soit besoin de recourir à l’image du cockpit ! –, se révéler un peu compliqué. Madame la ministre, entre les problèmes des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – et ceux du Régime social des indépe...
