Modernisation du système de santé
(Article 38)

Cet amendement nous cause beaucoup de soucis car il soulève de nombreux problèmes. Vous confiez aux conseils territoriaux la possibilité de faciliter les démarches et d’informer de leurs droits les patients qui désireraient porter plainte et réclamations contre un professionnel de santé, contre un hôpital ou contre une structure de soins. Mme ...

Ce sera plus souple, mais pas plus simple… Il suffit de lire l’exposé des motifs pour s’en rendre compte : « Sous réserve de la taille des départements composant la nouvelle région, le modèle d’une délégation territoriale bi-départementale semble correspondre au bon maillage géographique… » Nous venons d’examiner la loi NOTRe. Si quelqu’un com...

Je défends cet amendement au nom de Marie-Christine Dalloz et Frédéric Reiss. Il s’agit d’un sujet bien connu, qui a même fait l’objet d’une proposition de loi déposée par le groupe UMP à l’initiative de M. Bonnot. Chacun connaît en effet la maladie de Lyme, qui se développe dans les milieux boisés, c’est-à-dire partout en France sauf sur le l...

Je retirerais bien volontiers cet amendement, monsieur le président, à la condition d’être sûr que l’amendement de Mme Khirouni et le sous-amendement présenté par le Gouvernement ont bien la même finalité.

Pardonnez-moi de poser la question, mais mes collègues et moi-même ne sommes pas médecins ! Il semblerait que ce soit une tare, dans cet hémicycle !

Je maintiens mon amendement, monsieur le président, car le nom de la maladie ne figure pas expressément dans le texte de l’amendement de Mme Khirouni. Nous verrons par la suite si Mme la ministre confirme qu’il s’agit bien du même sujet. Nous souhaitons simplement nous assurer que le problème est traité. Peut-être est-ce simplement pour avoir u...

Ce que nous disons, nous, c’est qu’il existe un problème spécifique à certaines régions françaises comportant des zones boisées et humides, et c’est ce qui a justifié la proposition de loi du groupe UMP.

Les cas recensés sont très nombreux, les familles sont affectées. Il me semble que l’échelon régional est le bon niveau pour conduire des actions spécifiques, notamment de sensibilisation. Or vous proposez que l’on s’occupe de tous les problèmes de maladies vectorielles partout en France, y compris dans les DOM-TOM. Pardonnez-moi, mais on n’a j...

Notre proposition était logique : il s’agissait que les ARS des régions spécialement touchées apportent un soin particulier à la prévention. Vous nous répondez qu’il y a partout des problèmes et que les ARS n’ont pas à s’occuper plus spécifiquement de celui-là, ignorant la demande des élus locaux qui souhaitent qu’un volet soit consacré à cette...

Cet amendement vise à permettre une révision annuelle de la qualification de la densité médicale des zones. Il suffit en effet que deux ou trois médecins partent à la retraite pour que la zone, de « sur-densifiée » qu’elle était, devienne « sous-densifiée ». Une révision annuelle serait une bonne chose.

Je propose dans cet amendement de compléter l’alinéa 40 par les mots « dans le respect du droit des autorisations sanitaires. » La loi de santé donne au directeur général de l’ARS compétence pour définir les zones donnant lieu « à la répartition des activités ». Toutefois, la loi donne à ce schéma la possibilité de créer ou de supprimer certain...

On pourrait presque dire que ce dispositif est d’inspiration maoïste. Un conseil territorial de santé, c’est déjà assez compliqué en soi, sans qu’il y ait besoin d’ajouter des démarches locales spécifiques, des ateliers, des sous-ateliers, animés par des gens dont le souci sera surtout de faire la promotion de leurs idées et de leur petite bout...

… entre professionnels qui savent ce que c’est qu’un conseil territorial de santé. Si c’est pour créer une commission, une sous-commission et ainsi de suite, à quoi bon ? Je sais que certains adorent ce genre de choses – ils vont se régaler ce week-end – mais cela n’a rien à voir avec un conseil territorial de santé, qui est a priori une chose ...

Les élus ne sont pas utiles ! Ils ne sont pas élus par la population ! Ils n’écoutent pas ! Ils sont inaccessibles ! Comme les élus sont inaccessibles, comme les professionnels de santé sont coupés des réalités et n’écoutent pas leurs clients…

… comme les représentants des collectivités locales, fonctionnaires ou élus, ne font pas leur travail, ni les services de la protection maternelle et infantile, pas plus que les autres membres du conseil territorial de santé, nous allons créer un collectif qui ne représente que lui-même et n’interviendra dans les débats que pour défendre les in...

Je veux souligner combien tout cela est éloigné de notre conception des choses. Pour nous, les élus sont des gens responsables, dynamiques, disponibles et attentifs à leurs concitoyens. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous sommes opposés à la proportionnelle.