Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Cet article nous a paru assez emblématique de la volonté de Mme la ministre d’étatiser le système de santé…
Cet article est un marqueur ! …et de fonctionnariser les professionnels libéraux. L’article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les différents professionnels de santé, afin de le rendre plus contraignant et de le soumettre à des injonctions ministérielles. Auparavant, les conventi...
Surtout pas ! J’hésitais encore avant que Mme la rapporteure ne prenne la parole, mais je n’hésite plus du tout à présent.
Cet amendement tend à ce qu’il soit mis fin à l’immixtion de l’État dans les prérogatives du directeur de l’UNCAM pour déterminer les orientations des négociations en matière de politique conventionnelle.