Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Comme l’ont dit les précédents intervenants, les sénateurs, soucieux de trouver un équilibre, ont fait avancer cet article dans le sens d’un véritable droit à l’oubli, conforme aux engagements présidentiels. Et pourtant, madame la rapporteure, vous avez supprimé le droit à l’oubli rapide de cinq ans pour les cancers de bon pronostic. Nous souha...
Mes collègues ont parfaitement dit les choses. Instaurer une quasi-automaticité du don, c’est transformer celui-ci en obligation et ne pas accepter de prendre en compte le taux de refus. Il faut aussi noter que certaines équipes connaissent des succès plus importants, selon les zones géographiques dans lesquelles elles opèrent. Avec Patrick He...
Je m’exprimerai à la fois sur l’amendement du Gouvernement et sur celui de M. Richard, que je trouve excellent. À notre avis, l’amendement du Gouvernement n’est pas bon du tout. Nous nous rejoignons tous pour considérer que le manque de greffes est dramatique dans notre pays, mais nous ne nous interrogeons pas assez sur les raisons de l’existe...
…certaines réussissent alors que d’autres n’obtiennent pas l’accord des familles. Il y a là un vrai problème, qui est connu. Il y a aussi le problème de l’information : elle n’est pas suffisante, ou elle n’est pas bien faite. Malheureusement, vous voulez nous contraindre à utiliser une méthode coercitive…
Si. C’est bien la coercition que prévoit l’amendement no 2522 : si la personne n’a pas dit qu’elle était contre, ses organes seront prélevés. Votre amendement dispose : « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité. » Cela veut dire qu’on ne demande pas l’avis de la famille : o...
Cela ne se fera pas ! L’équipe refusera d’effectuer un prélèvement si la famille s’y oppose. Cette disposition est donc inutilement brutale et ne sera sûrement pas efficace. Par contre, la proposition de notre collègue Richard est extrêmement intéressante. Elle repose sur la carte de Sécurité sociale, la carte Vitale – il est évident que c’est...
Ce débat est extrêmement difficile pour tout le monde. Du fait du manque d’organes dans notre pays, beaucoup de gens meurent. Nous y sommes tous sensibles et nous pouvons en être moralement choqués. L’on peut donc comprendre l’amendement de M. Touraine, mais n’est-ce pas une manière trop brutale d’inverser la situation ? La loi Caillavet, voté...
Madame la ministre, vous nous demandez de retirer nos amendements de suppression car à défaut, le débat ne s’engagera pas. Il faut donc examiner attentivement l’amendement du Gouvernement pour savoir ce qu’il en est. Madame la ministre, c’est vous qui avez engagé la procédure accélérée sur ce texte. Par conséquent il n’y aura pas de deuxième le...
Dans votre rédaction, « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité ». Cela ne veut pas dire que le médecin propose : il informe qu’un prélèvement sera fait. Je suppose que l’on peut penser que si la famille est totalement opposée, il ne le fera pas, mais ce n’est pas écrit. C’...
