Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement quasi-rédactionnel. Le vingt-troisième alinéa du présent article a pour objet d’instaurer une consultation des différents acteurs, dont les complémentaires de santé, sur les projets de réformes portant sur la politique de santé. Vous avez indiqué que vous souhaitiez que ce soit l’Union nationale des organismes d’assur...
