Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, chers collègues que je remercie d’être restés dans l’hémicycle jusqu’à cette heure tardive pour écouter mon intervention

, voilà une nouvelle fois un PLFSS pour rien ! Ce n’est pas notre collègue Jean-Frédéric Poisson qui dira le contraire ! Monsieur le secrétaire d’État, le quotidien Le Figaro décrivait dans son édition de ce matin la méthode que vous adoptez PLFSS après PLFSS, dans laquelle il voit l’une des clés de la longévité à la tête du ministère de la sa...

La Cour des comptes relève par ailleurs que le retour à l’équilibre des comptes sociaux est une nouvelle fois repoussé à un horizon indéterminé, au plus tôt 2018, peut-être 2021. En 2014, le Gouvernement anticipait pourtant un retour à l’équilibre pour 2017 ! Aucun pays n’accepterait un tel déficit. Un orateur a évoqué tout à l’heure la dette d...

La convergence tarifaire entre les secteurs public et privé est encore reportée, alors que l’on sait qu’elle permettrait d’économiser des sommes considérables ! L’article 47 entérinera notamment le report à 2020 de la mise en oeuvre de la tarification à l’activité, et ce, une nouvelle fois parce que l’on ne sait pas obliger l’hôpital à mieux gé...

Je rappellerai quelques chiffres, monsieur le secrétaire d’État, qui sont cruels pour vous. L’Allemagne a fait de l’équilibre financier de l’assurance maladie une priorité : cette branche y est actuellement en excédent de 11 milliards d’euros, tandis que nous avons un déficit de 104 milliards d’euros. J’arrêterai là la comparaison avec l’Allema...

Pourtant, madame la présidente de la commission, Dieu sait que la Cour des comptes nous presse de nous inspirer de l’exemple allemand ! Un jour ou l’autre, j’en suis convaincu, il faudra bien prendre les mêmes mesures. Or on ne trouve dans ce PLFSS aucune mesure structurelle qui permettrait enfin de mieux gérer notre système qui est menacé de m...

On ne sait donc pas exactement quels en seront les effets. Faites attention à ce secteur menacé, ne condamnez pas à mort des centaines d’établissements privés faute d’étude d’impact, simplement parce que vous leur reprochez d’être moins chers que le secteur public, alors qu’ils s’occupent des mêmes malades dans les mêmes conditions. Le redress...