Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 14)

Je partage pleinement le point de vue de Mme Le Callennec. L’amendement de M. le rapporteur est en effet bien meilleur que celui du Gouvernement, qui était du reste inconnu de tous, y compris du rapporteur. Je rappelle à cet égard que nous étions convoqués pour la réunion de la commission à 15 heures 45, ce qui nous laissait 15 minutes pour exa...

Le Gouvernement nous a donc présenté, voilà moins de deux heures, un amendement assez extraordinaire, dont on ne saisit franchement pas l’actualité. Le basculement automatique qu’il tend à instaurer a, comme l’a rappelé M. Bapt, inquiété les sénateurs, lesquels, dans leur sagesse légendaire, ont préféré rendre optionnel ce changement de régime....

Alors qu’on a toujours à la bouche le mot de « simplification », on passe d’un système optionnel, qui laisse le temps de prévenir les personnes concernées, à un système dans lequel il faudra informer, sous peine de problèmes juridiques, les millions personnes susceptibles d’être concernées qu’à défaut d’accomplir cette démarche, elles seront au...

Cet amendement est arrivé tellement tardivement – il y a seulement quelques minutes – qu’il est compliqué de l’analyser. Je souhaite simplement vous poser une question, madame la ministre. Les sénateurs avaient introduit certaines modifications : ils s’étaient ainsi inquiétés de l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise – l’ACCR...