Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Quelle chose étrange que cet article 2, introduit à l'initiative de la rapporteure et de plusieurs de ses collègues : il est absolument incompréhensible. On n'en comprend absolument pas le but, à moins qu'il n'annonce une grande loi qui serait à venir. Lisons, au hasard, parce que, de toute façon, ce n'est que verbiage, je pense même que le Co...
Je termine, monsieur le président, je crois que cela en vaut la peine : nous luttons contre le côté anxiogène du texte que l'on nous prépare. C'est un membre du Parti socialiste qui a dit
En dépit des déclarations très générales sur le respect du libre choix du professionnel de santé par les patients que comporte cette proposition de loi, de très nombreux patients parmi les 38 millions d'adhérents des mutuelles constateront très rapidement que les actes et consultations de leurs médecins traitants ne sont pas aussi bien pris en ...
Je fais observer à Mme la rapporteure qu'elle me parle de l'alinéa 7 alors que nous en sommes à l'alinéa 5. Ne faisons pas de la science-fiction et annoncez-nous plutôt la prise de conscience du Gouvernement et de la commission. En l'état actuel de la discussion, ma question reste pertinente. Vous me dites : « On vous répond à l'alinéa 7 ! » M...
Il est défendu. (Les amendements nos 33 et 17 rectifiés, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Cet amendement est essentiel. Les auteurs de la proposition de loi, maintenant conscients de la situation d'infériorité des professionnels de santé et des établissements contractant individuellement avec des organismes très puissants, situation que nous avons mise en évidence, ont enfin ajouté un article 2 posant des principes très généraux ma...
