Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Comme l'ont évoqué différents orateurs, les dépenses publicitaires des mutuelles pèsent lourdement sur leurs coûts et frais de gestion qui s'avèrent très largement supérieurs à ceux de l'assurance maladie obligatoire et contribuent à la hausse régulière des tarifs pour les adhérents. Je note d'ailleurs que différents rapports remis par les adm...
Le présent amendement institue donc une contribution sur les dépenses publicitaires des organismes complémentaires de santé. Puisque nous assistons, à l'évidence, à une envolée de ces dépenses, ces quelques recettes supplémentaires seront sûrement les bienvenues !
Les auteurs de la proposition de loi souhaitent que les médecins contractent individuellement avec des organismes très puissants : 1,8 milliard d'euros de chiffre d'affaires pour la Matmut, 2 milliards pour la MGEN, 3,7 milliards pour le groupe Istya créé en 2011. Ces conventions individuelles risquent d'être d'autant plus déséquilibrées entre...
