Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
428 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 3948 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 7124-31 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3947 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Perrut, M. Suguenot
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 7124-30 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3946 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 7124-17 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3945 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 7124-16 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3944 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4743-2 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3943 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4153-7 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3942 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4153-5 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3941 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 3142-1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3940 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 1453‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3939 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 5552-36 du code des transports ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiat...
18/04/2013 — Amendement N° 3938 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 713-6 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3937 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et l...
18/04/2013 — Amendement N° 3936 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19-2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et ...
18/04/2013 — Amendement N° 3935 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et l...
18/04/2013 — Amendement N° 3906 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et ...
18/04/2013 — Amendement N° 3816 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
18/04/2013 — Amendement N° 3812 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3811 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3808 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 434-11 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
18/04/2013 — Amendement N° 3807 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 434-10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
