Tarification progressive de l'énergie

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques et rapporteur, le titre Ier de la présente proposition de loi concerne l'instauration d'un bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie. Pour ma part, j'aborderai le cas de...

Je confirme l'inquiétude des députés de l'UMP. Sur un sujet aussi complexe, sans passer par le stade de l'expérimentation, on va engager directement une opération de grande envergure puisque plus de 10 millions de ménages, dit-on, vont voir leur facture d'électricité augmenter. Ce n'est pas rien ! Ces chiffres sont même effrayants. L'amateuris...

Je partage entièrement les inquiétudes de mes collègues. La position du Parti socialiste m'étonne : quand Xavier Bertrand a souhaité créer le répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, permettant de savoir qui bénéficiait de quelle aide sociale et dans quelles conditions, dans le but de lutter contre les abus et alors que la...

M. Fasquelle a entièrement raison. Nous avons eu un débat sur le DMP, le dossier médical personnel. Ce dossier n'a jamais vraiment existé tout simplement parce que le patient a un droit de masquage et peut ne pas vouloir que figure le fait qu'il est diabétique, cardiaque ou je ne sais quoi. Le dossier médical est donc par définition masqué. Là,...