Aide médicale d'etat

Quoi qu'il en soit, les rapports des services de l'État sont formels : soit les dossiers sont faux, soit ils comportent d'importantes omissions. M. Robillard a indiqué qu'il craignait des retards dans les soins, ce qui me permet de répondre à cette vieille lune du retour des épidémies du moyen âge. L'AME, mise en place par Mme Aubry, n'existe ...

Cela étant, je m'interroge, du point de vue sanitaire, sur la pertinence de recevoir des malades extrêmement contagieux dans les salles communes des cabinets médicaux. La médecine de ville devrait sans doute cesser d'urgence de traiter ce type de malades, qu'il faudrait immédiatement diriger vers des dispensaires ou des hôpitaux, car entasser d...

Il a également souligné qu'avec de telles mesures, l'illégalité fonde le droit, puisqu'en rentrant illégalement sur le territoire national, vous avez plus de droits qu'un Français, ce qui n'est pas tout à fait normal. Mme Genevard a indiqué avec justesse que ce n'était pas en opposant les Français les uns aux autres (Exclamations sur les bancs...

On continuera d'être soigné gratuitement lorsque cela est nécessaire. C'est tout. Tout le reste n'est que faux débat. Nous sommes généreux, mais également responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avis défavorable. Nous tenons à ce que les guichets des CPAM continuent à être les seuls à constituer les dossiers. M. Guedj a tout à l'heure remis en cause l'étude des services de l'État et de l'IGAS en prétendant que ses conclusions étaient fausses. Que les choses soient claires : l'étude a consisté à prendre 5 % de dossiers au hasard, auprè...

Je l'ai expliqué mais M. Guedj n'a apparemment pas trop bien compris comment l'étude avait été menée. Voilà donc ce qu'ont constaté les services de l'IGAS, de l'IGF et des CPAM. Libre à vous de les croire ou de ne pas les croire. Nous considérons que les CCAS et les associations n'ont pas à constituer les dossiers. À l'évidence, ils n'ont pas...

Mme Romagnan, il est assez hallucinant de vous entendre, car en réalité les soins d'urgence ne sont pas concernés. Le texte prévoit bien que, quel que soit leur coût, les soins d'urgence continueront à être pris en charge. Vous venez d'énoncer une contrevérité.

Nous disons simplement que, lorsqu'un Français ou une personne entrée légalement sur le territoire national demande à bénéficier de soins s'élevant à plus de 15 000 euros, une entente préalable est demandée à la sécurité sociale. Au nom de quoi voulez-vous qu'un étranger entré irrégulièrement sur le territoire national échappe à cette procédure...

Avis défavorable. Cet amendement me donne l'occasion de faire le point sur la différence qu'il y a entre un citoyen français et une personne entrée illégalement sur le territoire national. Les bénéficiaires de l'AME sont remboursés à 100 %, alors que le travailleur bénéficiaire de la sécurité sociale n'est pris en charge qu'à hauteur de 70 % ...

ce qui était plutôt agréable ; puis que, finalement, tout était assez compliqué et que, donc, j'avais tort Nous avons déjà longuement évoqué le sujet : à appendicite égale, un citoyen français coûte deux fois et demie moins cher qu'une personne entrée illégalement sur le territoire national. Alors même qu'il s'agit d'un acte chirurgical iden...

Il faut mettre un terme à ce système. La tarification à l'acte doit s'appliquer aux citoyens français comme aux autres. L'environnement social est une notion dépourvue de sens. Il s'agit ici de supprimer un abus de la part des hôpitaux. Tel est l'objet de mon amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)