Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Avis défavorable. Nous tenons à ce que les guichets des CPAM continuent à être les seuls à constituer les dossiers. M. Guedj a tout à l'heure remis en cause l'étude des services de l'État et de l'IGAS en prétendant que ses conclusions étaient fausses. Que les choses soient claires : l'étude a consisté à prendre 5 % de dossiers au hasard, auprè...
Je l'ai expliqué mais M. Guedj n'a apparemment pas trop bien compris comment l'étude avait été menée. Voilà donc ce qu'ont constaté les services de l'IGAS, de l'IGF et des CPAM. Libre à vous de les croire ou de ne pas les croire. Nous considérons que les CCAS et les associations n'ont pas à constituer les dossiers. À l'évidence, ils n'ont pas...