Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Mme Romagnan, il est assez hallucinant de vous entendre, car en réalité les soins d'urgence ne sont pas concernés. Le texte prévoit bien que, quel que soit leur coût, les soins d'urgence continueront à être pris en charge. Vous venez d'énoncer une contrevérité.
Nous disons simplement que, lorsqu'un Français ou une personne entrée légalement sur le territoire national demande à bénéficier de soins s'élevant à plus de 15 000 euros, une entente préalable est demandée à la sécurité sociale. Au nom de quoi voulez-vous qu'un étranger entré irrégulièrement sur le territoire national échappe à cette procédure...