Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Dans son rapport de janvier 2007, l'Inspection générale des finances relevait que la prime pour l'emploi était la seule prestation « sociale » qui n'est pas soumise à une condition de régularité du séjour, contrairement au RSA, aux allocations familiales ou encore à celles facilitant le logement. Le présent amendement vise à corriger cette ano...
