Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, votre rythme est effréné : une mauvaise nouvelle tombe tous les jours pour le contribuable !
Hier, vous renonciez à l’application du jour de carence dans les fonctions publiques : cette mesure coûtera plusieurs centaines de millions d’euros aux finances publiques et plus de 100 millions d’euros à l’hôpital public. Cet après-midi, nous examinerons en séance publique les dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière,
lesquels bénéficient de l’aide médicale d’État qui leur assure la gratuité des soins. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait pris des mesures pour encadrer ce dispositif : chaque bénéficiaire majeur devait payer une franchise de 30 euros, et nous avions limité les soins à ce qui était médicalement justifié. Le gouvernement socialiste a fait t...
Je m’appuie sur le rapport de Claude Goasguen, qui fait état d’une augmentation de 26 % par rapport à la fin de l’année 2011, soit maintenant 264 000 bénéficiaires de l’AME sur notre territoire. Dans la loi de finances initiale pour 2013, cette dépense avait été estimée à 588 millions d’euros ; or Mme Touraine a annoncé que le Parlement allait ...
…ce qui portera ce budget à 744 millions d’euros pour l’année 2013. Monsieur le Premier ministre, par de telles mesures, vous encouragez évidemment l’immigration illégale et le tourisme médical. Vous favorisez aussi les filières. Comment expliquer à nos concitoyens cette inégalité entre un bénéficiaire de l’AME en situation irrégulière en Fran...
Alors que la dette publique atteindra 2 000 milliards d’euros, soit 95 % du PIB, et que vous demandez des sacrifices à tous les contribuables, aux retraités, aux familles, aux entreprises, qu’avez-vous prévu pour mettre un terme aux abus manifestes de ce système ?
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l'aide médicale d'État fut créée par le gouvernement de Lionel Jospin afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire. Faute d'une gestion et d'un contrôle rigoureux, cette prestation provoqua une explosion de la dépense : le montant d...
Revenir sur ces mesures de bon sens constitue un très mauvais signal et va créer un appel d'air pour les candidats à l'immigration clandestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Mais nous avons peut-être évité le pire, puisque le rapporteur socialiste de la co...
