Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 3)

Cet amendement a trait au code des pensions civiles et militaires. Les fonctionnaires affectés hors du continent européen bénéficient systématiquement d’une bonification dite de dépaysement. Ainsi, les fonctionnaires affectés en Afrique du Nord ont droit à une année gratuite tous les quatre ans. Ceux qui sont affectés aux États-Unis, au Japon o...

Je regrette tout de même l’absence de réponse à mon intervention précédente, car il s’agit d’un vrai sujet : depuis 1853, les choses ont changé ! Reconnaissez à tout le moins qu’il s’agit d’un avantage accordé aux fonctionnaires, et allez jusqu’au bout de votre raisonnement, en précisant que ce ne sont pas les conditions de transport ou d’héber...

À l’heure actuelle, il n’existe pas de règles claires de représentativité, notre collègue Lamblin vient de le dire à l’instant. Les organismes paritaires liés à la retraite peuvent ainsi voir leur conseil d’administration composé d’individus – de personnes, de syndicalistes –, qui ne sont pas eux-mêmes, à titre personnel, affiliés au régime con...