Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 32)

C’est véritablement, comme le dit Le Canard enchaîné, le « hold-up du siècle sur les caisses de retraite ».

Ah ! On ne croit plus Le Canard enchaîné !… Ce serait dommage ! On évoque ce qui devait arriver un jour ou l’autre à l’ARRCO et à ses 40 milliards de réserves : pour une fois qu’un régime est équilibré…

Il s’agit ici de la caisse des libéraux. Ce sont tout de même 800 000 professionnels qui ont pris en charge de manière autonome la gestion d’une caisse. Or, cette caisse est excédentaire : elle a 21 milliards de réserves. Elle devient la première priorité du Gouvernement, mais il semblerait que les choses doivent évoluer d’ici quelques instants...

Ou ne pas être politiquement dans la même ligne que le Gouvernement ? Il faut donc qu’ils soient mis sous tutelle, tout simplement ! Du côté de l’UMP, nous n’avons absolument pas l’intention de laisser passer les choses : nous pensons qu’au contraire, il faut les respecter, ces libéraux.

Mme la ministre a répondu d’une façon très incomplète et assez inexacte. Lorsqu’un rapport de la Cour des comptes affirme qu’une mutuelle étudiante, par exemple, est gérée d’une manière absolument épouvantable…

Vous l’avez lu, je suppose ? Ce n’est pas le premier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des mutuelles mais, en l’occurrence, c’est particulièrement scandaleux. Pour autant, mettez-vous cette mutuelle étudiante sous tutelle ? Nommez-vous son directeur ? Faites-le ! Pourquoi un traitement différent selon les rapports ? C’est bien que v...

En l’occurrence, ce sont les 21 milliards de réserve qui vous intéressent. C’est pourquoi vous voulez vous emparer de ces caisses, et je suis d’ailleurs persuadé que vous ferez la même chose avec d’autres caisses. En tout état de cause, vos réponses confirment malheureusement la très mauvaise impression que nous avions : il y a de l’argent, il ...

mais, aussi, un acte philosophique majeur parce que nous assisterons à la fin de la liberté d’installation et de cotisation

En quelque sorte, vous nous avez indiqué d’une manière extrêmement précise qu’à partir du moment où le régime est très équilibré mais risque de l’être moins dans quelques années, mieux vaut s’en emparer tout de suite et savoir que faire de l’argent.

La création du RSI est à peu près partie du même principe : créons le RSI et tout ira bien ! Peut-être faut-il se demander ce qu’il représente aujourd’hui ? Cinq ans après sa création, on compte cinq milliards de pertes et les frais de gestion s’élèvent à 6 % alors qu’au départ, pour les caisses, ils étaient de 1,3 %. La Cour des comptes appell...

Excusez-moi, mais le déficit des régimes de retraite ne serait pas en déficit de 20 milliards si la gestion était meilleure. Croyez-vous vraiment que nous devions suivre l’exemple du RSI…

…et provoquer une catastrophe industrielle au point de ne plus pouvoir payer l’ensemble des retraites des professions libérales ? Tout va bien : il existe une réserve de 21 milliards !

Le régime n’est pas en cessation de paiement. La caisse est autonome. Ce n’est pas de l’argent public, monsieur Paul, c’est de l’argent privé, celui des cotisants. Et vous n’avez pas le droit de le prendre pour renflouer d’autres caisses. Avouez, monsieur Terrasse, que la commission des finances s’est posée quelques questions et que si les cho...