Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Mes chers collègues de la majorité, si vous aviez écouté M. Door qui vous proposait d’adopter la motion de rejet préalable, nous ne serions pas en train de vous demander de renvoyer ce texte en commission !
Vous ne pourrez pas y échapper, tant ce texte est mal né ! Madame la ministre, vous prévoyez un déficit supplémentaire de 13 milliards pour la branche maladie de la Sécurité sociale française alors que nos voisins Allemands sont en train de discuter d’une baisse des cotisations. Ce n’est donc pas, madame la ministre, un succès tout à fait cons...
On parle de l’Allemagne à longueur de journée, y compris le Président de la République. Or, là-bas, il y a des excédents alors qu’en France, il y a au minimum 13 milliards d’euros de déficit supplémentaire. Parler d’un grand succès me paraît donc quelque peu étonnant ! Cela seul justifierait un renvoi en commission. Comme M. Barbier vient de l...
Vous n’êtes pas allée au bout de votre logique. Mais vous avez encore trois ans pour le faire. Vous fûtes quasiment démissionnaire dans les faits, juste avant que M. Paul soit sur la même tendance, puisqu’il s’est énervé lui-même, parlant d’ « hygiène » en commission. J’ajoute que M. Bapt, après avoir défendu bec et ongles un certain nombre de ...
Voilà, à l’évidence, une raison de renvoyer d’urgence ce texte en commission. Mais il y a pire encore, depuis cet après-midi, puisque les rapporteurs ont présenté, en quelque sorte au nom du Gouvernement, quinze amendements supplémentaires lors de la réunion que la commission a tenue au titre de l’article 88 du règlement. On voit bien que le r...
