Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 puisque le texte a été encore une fois rejeté par le Sénat. Un groupe appartenant à la majorité au Sénat, le...

…pourtant rapporteur, demandait au Gouvernement de revenir sur ce dispositif qu’il avait lui-même voté le mercredi, en nous affrontant durement et en nous disant que nous avions tort, avant de dire exactement le contraire le week-end suivant. Le dimanche, finalement, le Gouvernement annonçait que seuls les contrats d’assurance vie multisupports...

… affligeant, aussi bien sur un plan personnel, s’agissant de certains députés, mais surtout pour les contribuables auxquels on a promis une règle fiscale intangible. La question de rétroactivité est un vrai problème. C’est la confiance en l’impôt qui est gravement battue en brèche. Le rendement initialement prévu était de 600 millions d’euros...

Mais vous allez encore plus loin, au risque de vous faire censurer une nouvelle fois par le Conseil constitutionnel. Pour forcer la décision, vous augmentez le montant du forfait social sur les contributions des employeurs, lequel passerait de 8 % à 20 % pour les entreprises de plus de dix salariés, soit une hausse de 250 % ! Ce n’est plus de l...

En tout cas, aucune solution tangible n’a été trouvée ! Je les ai reçues, il y a deux jours,…

…et elles se plaignaient du manque évident de concertation. Vous allez présenter en 2014 un texte pour lequel elles n’ont pas été consultées, pas plus que les ambulanciers et d’autres professions. Les membres du groupe UMP voteront contre ce PLFSS, qui est extrêmement mauvais.

Monsieur le président, mesdames les Ministres, mes chers collègues, le Gouvernement vient de ponctionner ménages et entreprises par le vote de la loi de finances pour 2014, et vous vous apprêtez à continuer cette ponction par la loi de financement de la sécurité sociale. Dans la ligne des précédents PLFSS, celui-ci repose à nouveau sur une aug...

qui a consacré récemment un dossier à la fraude sociale. Quatre journalistes ont été envoyés auprès de médecins pour obtenir des arrêts de travail. Cela n’a posé aucun problème : tous les médecins consultés ont accordé en moins de dix minutes dans la plupart des cas un arrêt de maladie d’au moins trois jours.

Ne niez pas la réalité, mon cher collègue, ou alors attaquez les journalistes. Vous, madame la ministre, vous avez supprimé le jour de carence alors que chacun sait que les arrêts de travail font l’objet de nombreuses fraudes. Nous atteignons des records au niveau européen.

Chacun sait que les arrêts de travail plus ou moins bidon sont une réalité et que leur coût est très élevé. Sur RMC, j’ai écouté une interview assez édifiante du docteur Didier Legeais, vice-président de l’Union des chirurgiens de France, qui a indiqué qu’il considérait que la fraude médicale était un « sujet majeur » et qui a dénoncé la mise ...

Nos concitoyens qui ont de plus en plus de difficultés à financer leur complémentaire santé veulent que notre système de protection sociale soit juste et équitable. Prenez donc l’exemple de l’Allemagne…

On y discute de l’affectation des résultats de l’assurance maladie alors qu’en France, nous creusons le déficit. Je ne voterai donc pas ce PLFSS.