Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
108 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS39 au texte N° 1412 - Article 33 (Non soutenu)
M. Tian
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Cela conduira à maintenir ces hôpitaux au détriment de la sécurité et de la qualité des soins des patients. Plusieurs rapports récents (rapport Vallancien de 2006, rapports « charges et produits » 2013 d...
14/10/2013 — Amendement N° AS48 au texte N° 1412 - Article 39 (Non soutenu)
M. Tian, Mme Louwagie
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article prévoit le reversement de la différence de prix entre l'indemnité d'ATU et le prix ou tarif publié au J.O, dans des modalités qui écartent la politique conventionnelle des prix et les attributions du CEPS, portant préjudice sans intérêt budgétaire à la lisibilité de la politique des prix...
14/10/2013 — Amendement N° AS147 au texte N° 1412 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Tian, Mme Louwagie, M. Door
Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution sur les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité sur leurs dépenses de marketing et sponsoring « Art. L. 137‑27. – Il est institué à compter du 1er janvier 2013 au profit de la...
14/10/2013 — Amendement N° AS42 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Tian, Mme Louwagie
Le Gouvernement remet avant le 15 avril 2014 un rapport au Parlement sur l'évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l'évolution du nombre d'équivalents temps plein (ETP) hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l'évolution de la population et par type d'activité (chirurgie, urgences, administ...
14/10/2013 — Amendement N° AS45 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Non soutenu)
M. Tian, Mme Louwagie
« Un protocole d'accord est conclu, avant le 1er septembre 2014, entre la CNAMTS, la MSA et le RSI et les principales sociétés de contre-visites médicales. Ce protocole vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs en matière de contrôle des arrêts de travail dans le cadre du dispositif de contre-visite employeur. » Exposé ...
14/10/2013 — Amendement N° AS34 au texte N° 1412 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Tian, Mme Louwagie
Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution sur les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité sur leurs dépenses de marketing et sponsoring « Art. L. 137‑27. – I. - Il est institué à compter du 1er janvier 2013 au profit ...
11/10/2013 — Amendement N° AS47 au texte N° 1412 - Article 39 (Retiré)
M. Tian
I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6 et l’alinéa 7 II. - En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux deux alinéas précédents », les mots : « à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Depuis près de 20 ans, les autorisations temporaires d’utilisation (ATUs) octroyées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire du m...
11/10/2013 — Amendement N° AS35 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Tian
« Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 Contribution sur les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité sur leurs dépenses de marketing et sponsoring « Art. L. 137-27. – Il est institué à compter du 1er janvier ...
