Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 31)

Je m’inscris en faux contre les propos de M. Paul. Mme Louwagie et moi avons en notre possession une lettre émanant des cinq ou six plus gros syndicats de taxi, qui date d’hier, dans laquelle il est indiqué que, à ce jour, aucune concertation n’a été engagée entre les représentants de la profession et le Gouvernement. Il y a donc quelqu’un qui ...

Le groupe UMP s’interroge un peu sur les conséquences de cet amendement, qui, présenté par le Gouvernement, n’a pas vraiment fait l’objet d’une évaluation de notre part. Si nous avons bien compris, les établissements de santé, par définition plutôt privés, seraient soumis à une sorte de contrat d’objectifs et de moyens qui limiterait le montant...