Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 33)

Comme vient de l’indiquer Jean-Pierre Door, la situation pour les SSR et les établissements psychiatriques est un peu particulière car l’OQN doit évidemment tenir compte des ouvertures et des fermetures d’établissements au niveau national, ce qui rend la fixation de l’OQN particulièrement délicate. Telle est la raison de cet amendement.

Ce qui importe pour fixer un objectif quantifié national est de connaître sur le plan national les ouvertures, donc les autorisations données, ou les fermetures, au moins un an avant. Un objectif quantifié national qui ne tiendrait pas compte des autorisations données ne serait pas opérant. Je retire également mon amendement.