Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 3)

Moscovici est-il toujours au Gouvernement ? Vous êtes très dissipés ce soir ; je n’aurais pas dû venir, cela vous met dans un état absolument incroyable.

Ce fonds, créé par l’article 14 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994, a pour objet la prise en charge des surcoûts financiers supportés par les établissements hospitaliers au titre du temps partiel et de la cessation anticipée d’activité, mais aussi de certaines formations et de l’aide à la mobilité, et du compte épargne-temps qu’ils accorden...