Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Le projet de loi de finances rectificative prévoit une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3 % sur les montants de dividendes distribués. D'après l'exposé des motifs, les sommes non distribuées et en particulier celles réinvesties dans l'entreprise ne seront pas soumises à la contribution additionnelle. Le présent amendeme...
