Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 75)

Une fois n'est pas coutume :Je ne partage pas l'inquiétude de Mme Louwagie. Nous avons beaucoup travaillé au sein de la MECSS, coprésidée par un député UMP et un député du groupe SRC avec pour souci le partage d'informations et de décisions. La disposition proposée est assez directement issue du travail de la MECSS sur la fraude sociale. Il es...

et abouti à un certain nombre de conclusions communes que vous présentez aujourd'hui. Les procédures contradictoires peuvent peut-être faire l'objet d'amendements mais, sur le fond, je suis complètement d'accord avec l'article 75 qui est un article de bon sens. Nous sommes dans une situation où nous sommes montrés du doigt par la plupart des ...