Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

428 amendements trouvés


29/01/2013 — Amendement N° 2591 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 211‑6 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes »...

29/01/2013 — Amendement N° 2581 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 1438, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2326 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 1384, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 2313 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 1114, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 2309 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 1082, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 2307 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 995, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2306 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 980, ». Exposé sommaire : Les mots sexués comme « père et mère », « mari et femme », « aïeuls et aïeules », « veuf et veuve », « branches paternelle et maternelle », « beau-père et belle-mère » ne peuvent s'appliquer qu'aux personnes de sex...

29/01/2013 — Amendement N° 2304 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 975, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2302 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 904, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2301 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757-1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation...

29/01/2013 — Amendement N° 2299 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 756, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2298 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 749, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2297 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 747, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2296 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 746, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2294 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 743, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

29/01/2013 — Amendement N° 2287 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 745, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 2281 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 740, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 2279 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738‑1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 2276 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 737, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 2271 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 734, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...