Interventions sur "CSG"
2 interventions trouvées.
Karine Berger :La seule tentative consistant à jouer sur la CSG avait été jugée anticonstitutionnelle en 2000. L’article 1er vise à soutenir le pouvoir d’achat. Les arguments figurant dans son exposé des motifs doivent toutefois être pris avec prudence. Il y est suggéré que certains Français n’auraient pas assez sur leur feuille de paye pour se motiver à aller travailler : ce n’est évidemment pas le cas, tous les Français au chômage ont besoin de trouver un t...
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...r il a été déposé devant la commission saisie au fond. Elle a néanmoins voté pour l’article 1er sans modification. Permettez-moi de revenir sur les débats qui ont précédé cette mesure. Cela fait longtemps que nous nous demandons comment augmenter le pouvoir d’achat des salariés modestes. Au début des années 2000, le Conseil constitutionnel n’avait pas accepté qu’il y ait des taux différenciés de CSG sans qu’il y ait familialisation de cette approche. La prime pour l’emploi a ainsi été créée. Chers collègues de l’opposition, vous avez pour votre part, avec la loi TEPA, fait porter l’effort sur les heures supplémentaires. Dans les deux cas, cela s’est avéré un échec. Aujourd’hui, en effet, la prime pour l’emploi est à la fois très peu ciblée et très complexe. Elle n’est touchée par les salari...
