Interventions sur "SMIC"

...té semblez vous être enfin convertis à l’idée que baisser les charges qui pèsent sur le travail contribue à augmenter la compétitivité des entreprises et donc à lutter contre le chômage. C’est bien le moins que l’on puisse faire pour les entrepreneurs de ce pays et pour les salariés. Cet article 1er crée une réduction dégressive des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC, mais la formule de calcul est renvoyée à un décret. Le Gouvernement indique que seraient concernés 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires puisque vous étendez cette mesure à la fonction publique – les détails du calcul étant, là encore, renvoyé à un décret. Les flou est donc de mise. Bien sûr, nous voterons ces baisses de charges puisque nous les appelons de nos voeux depuis ...

Je tiens, moi aussi, à saluer un article qui va donner du pouvoir d’achat aux travailleurs pauvres. Nous rencontrons tous ces gens qui gagnent autour du SMIC, dont le pouvoir d’achat sera ainsi sensiblement amélioré, à hauteur de 520 euros annuels, ce qui n’est pas négligeable. Cela va dans le bon sens, celui d’un allégement des charges salariales sans augmenter les salaires ni toucher à la fiscalité. Une telle mesure permettra un supplément de pouvoir d’achat immédiatement perceptible. En outre, cela confirme que, tout en instaurant des mesures en fa...

Cet article prévoit d’exonérer de cotisations sociales les salariés dont le salaire est compris entre le SMIC et 1,3 SMIC, cette exonération étant dégressive. Il s’agit donc d’augmenter les bas salaires sans coup de pouce au SMIC et sans alourdir ce que vous appelez le coût du travail. Les salariés, à la fin du mois, constateront donc une amélioration sur leur feuille de paye, amélioration au demeurant très modeste puisqu’elle s’élèvera à un peu plus de 43 euros par mois pour les salaires au niveau du SM...

Comme vient de le rappeler Mme la ministre – et Mme Fraysse s’était d’ailleurs exprimée dans le même sens –, la réduction dégressive des cotisations salariales, prévue par l’article 1er, est une mesure destinée à s’appliquer aux salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC. Or le texte ne fait pas mention de ce seuil, mais seulement d’ « un coefficient fixé par décret ». Au nom de la clarté et de la lisibilité, mais aussi pour faciliter l’adaptation des logiciels de paye – les entreprises étant rompues aux modifications concernant les cotisations patronales, mais pas à celles qui touchent aux cotisations salariales –, cet amendement propose de préciser que la mesur...

Lisons l’étude d’impact et le rapport. On nous explique que, dans le privé, on va baisser les cotisations sur les rémunérations comprises entre 1 et 1,3 SMIC, la baisse étant dégressive, de 3 % à 0 %, et que, dans le public, la baisse portera sur les rémunérations comprises entre 1 et 1,5 SMIC et que son taux ira de 2 % à 0 %. Pourriez-vous nous expliquer cette différence entre le public et le privé au niveau du champ auquel s’appliquera la baisse ? Pourriez-vous nous expliquer ensuite la différence entre les taux dégressifs ? Enfin, comment traitez-v...

C’est un amendement d’appel qui vise à vous poser une question. Prenons le cas de quelqu’un qui se trouve à environ 1,2 SMIC, qui bénéficie donc de notre mesure de soutien du pouvoir d’achat. Cela correspond à peu près à 200 euros de plus pour cette personne sur l’ensemble de l’année. Si cette personne, le dernier mois de l’année, touche une prime, disons, par exemple, de 1 000 euros, malheureusement, elle perd l’intégralité des baisses de cotisations salariales dont elle aura bénéficié de janvier à novembre. Cela pose...

Elle l’a fait pour la même raison que celle qui m’a conduit à proposer tout à l’heure que figure dans le texte le seuil de 1,3 SMIC : l’harmonie des formes avec ce qui se passe pour les allégements de cotisations patronales. Quant à cette annualisation, elle fut décidée en 2011 pour répondre aux pratiques d’optimisation de certaines entreprises, qui avaient tendance à ne pas verser de salaires élevés et à verser des primes ou un treizième mois en fin d’année. Ces entreprises, notamment dans la grande distribution, bénéficiai...

...a fonction publique varient beaucoup, comme vous le savez, entre les ministères, voire, au sein même des ministères, entre les directions. Il y a là une vraie rupture d’égalité. Il est donc urgent, par cohérence avec vos propres déclarations, monsieur le secrétaire d’État, d’amender le II de cet article. Vous avez déjà choisi de faire porter cette mesure sur les traitements compris entre 1 et 1,5 SMIC, alors que seuls les salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC seront concernés, et en plus vous ne tenez pas compte des primes des fonctionnaires ! À moins que vous me disiez qu’en réalité, vous tiendrez compte des primes ? L’étude d’impact précise bien, pourtant, que le II porte sur la rémunération indiciaire hors prime.