Interventions sur "allégement"

Et les allégements Fillon ?

Je tiens, moi aussi, à saluer un article qui va donner du pouvoir d’achat aux travailleurs pauvres. Nous rencontrons tous ces gens qui gagnent autour du SMIC, dont le pouvoir d’achat sera ainsi sensiblement amélioré, à hauteur de 520 euros annuels, ce qui n’est pas négligeable. Cela va dans le bon sens, celui d’un allégement des charges salariales sans augmenter les salaires ni toucher à la fiscalité. Une telle mesure permettra un supplément de pouvoir d’achat immédiatement perceptible. En outre, cela confirme que, tout en instaurant des mesures en faveur des entreprises pour rendre à celles-ci les marges de compétitivité dont elles ont tant besoin, le pacte de responsabilité n’oublie pas les salariés. Cet article 1e...

...ye – les entreprises étant rompues aux modifications concernant les cotisations patronales, mais pas à celles qui touchent aux cotisations salariales –, cet amendement propose de préciser que la mesure s’applique aux salaires « n’excédant pas 1,3 fois le salaire minimum de croissance ». Ce faisant, nous respecterions en outre un parallélisme des formes avec les dispositions du texte relatives aux allégements de cotisations patronales.

...et atterrir, surtout. En fait, monsieur le secrétaire d’État, on n’atterrit pas, puisque vous nous avez dit qu’on verrait plus tard et que vous lèveriez la main pour donner le signal de l’arrêt du match. Les règles de compensation sont obligatoires, et vous le savez. C’est le cas depuis les lois organiques de 2005. Alors, là, la question est posée : nous sommes tous d’accord, tous favorables aux allégements, exonérations et réductions de cotisations salariales. Mais par qui ? quand ? comment ? Vous n’avez aucune réponse, mais on aimerait bien en avoir. Moi, ce qui m’inquiète, parce que je veux quitter cette stratosphère pour atterrir, c’est que les entreprises, depuis quelques jours, attendent des réponses. Elles vous l’ont même signalée, dans toute la presse d’hier et d’aujourd’hui. Quand ? Comme...

Elle l’a fait pour la même raison que celle qui m’a conduit à proposer tout à l’heure que figure dans le texte le seuil de 1,3 SMIC : l’harmonie des formes avec ce qui se passe pour les allégements de cotisations patronales. Quant à cette annualisation, elle fut décidée en 2011 pour répondre aux pratiques d’optimisation de certaines entreprises, qui avaient tendance à ne pas verser de salaires élevés et à verser des primes ou un treizième mois en fin d’année. Ces entreprises, notamment dans la grande distribution, bénéficiaient donc de davantage d’allégements de cotisations pendant les on...

... examiné de près la prime pour l’emploi et son barème. Nous nous sommes rendu compte de la complexité de ce dispositif. Ainsi, comme l’a dit Mme la ministre, la voie fiscale n’est pas la plus simple pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés modestes. Quant à l’exonération des heures supplémentaires, la grande différence entre la majorité et l’opposition, c’est que nous, nous faisons porter l’allégement sur le salaire de base, et pas uniquement sur les heures supplémentaires. Tout le monde n’a pas la chance de pouvoir faire des heures supplémentaires.

...jet de loi par le Conseil d’État. Je vous rappelle par ailleurs que le Conseil constitutionnel ne l’avait pas accepté, s’agissant d’un impôt. Dans le cas présent, étant donné qu’il s’agit de cotisations sociales, compte tenu des limites prévues, et sur la base du principe d’égalité, je crois que c’est tout à fait possible. Or ne pas prendre en compte, pour calculer le niveau de revenu auquel cet allégement s’applique, l’ensemble des revenus soumis à cotisations sociales, constituerait une rupture évidente d’égalité. Cet article risquerait ainsi d’être déclaré inconstitutionnel. Je me prononce donc pour le rejet de cet amendement – à titre personnel, puisque la commission des finances ne l’a pas examiné.

Je crois que ce débat est important. Je reviendrai sur quelques éléments évoqués à l’instant par M. le secrétaire d’État. Tout d’abord, les deux modes de calcul des allégements Fillon, annuel et mensuel, ont été validés –, ou, en tout cas, non rejetés – par le Conseil constitutionnel. On voit donc bien que ces deux choix sont possibles. Deuxièmement, comme vous l’avez dit vous-même, les salariés ne déterminent pas eux-mêmes l’échéancier de leur rémunération. Troisièmement, nous avons tous connu, dans nos permanences, des situations dans lesquelles la prime pour l’emp...