Interventions sur "salaire"

...cle puisque vous et votre majorité semblez vous être enfin convertis à l’idée que baisser les charges qui pèsent sur le travail contribue à augmenter la compétitivité des entreprises et donc à lutter contre le chômage. C’est bien le moins que l’on puisse faire pour les entrepreneurs de ce pays et pour les salariés. Cet article 1er crée une réduction dégressive des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC, mais la formule de calcul est renvoyée à un décret. Le Gouvernement indique que seraient concernés 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires puisque vous étendez cette mesure à la fonction publique – les détails du calcul étant, là encore, renvoyé à un décret. Les flou est donc de mise. Bien sûr, nous voterons ces baisses de charges puisque nous les ...

Je tiens, moi aussi, à saluer un article qui va donner du pouvoir d’achat aux travailleurs pauvres. Nous rencontrons tous ces gens qui gagnent autour du SMIC, dont le pouvoir d’achat sera ainsi sensiblement amélioré, à hauteur de 520 euros annuels, ce qui n’est pas négligeable. Cela va dans le bon sens, celui d’un allégement des charges salariales sans augmenter les salaires ni toucher à la fiscalité. Une telle mesure permettra un supplément de pouvoir d’achat immédiatement perceptible. En outre, cela confirme que, tout en instaurant des mesures en faveur des entreprises pour rendre à celles-ci les marges de compétitivité dont elles ont tant besoin, le pacte de responsabilité n’oublie pas les salariés. Cet article 1er en est l’illustration et c’est pourquoi il faut ...

Cet article prévoit d’exonérer de cotisations sociales les salariés dont le salaire est compris entre le SMIC et 1,3 SMIC, cette exonération étant dégressive. Il s’agit donc d’augmenter les bas salaires sans coup de pouce au SMIC et sans alourdir ce que vous appelez le coût du travail. Les salariés, à la fin du mois, constateront donc une amélioration sur leur feuille de paye, amélioration au demeurant très modeste puisqu’elle s’élèvera à un peu plus de 43 euros par mois pour le...

Comme vient de le rappeler Mme la ministre – et Mme Fraysse s’était d’ailleurs exprimée dans le même sens –, la réduction dégressive des cotisations salariales, prévue par l’article 1er, est une mesure destinée à s’appliquer aux salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC. Or le texte ne fait pas mention de ce seuil, mais seulement d’ « un coefficient fixé par décret ». Au nom de la clarté et de la lisibilité, mais aussi pour faciliter l’adaptation des logiciels de paye – les entreprises étant rompues aux modifications concernant les cotisations patronales, mais pas à celles qui touchent aux cotisations salariales –, cet amendement pro...

...ls mais sur les montants mensuels. Pourquoi ? Pour de multiples raisons. La première est que des salariés qui, par exemple, bénéficieraient d’une prime de pénibilité, parce qu’ils auraient accompli des travaux particulièrement pénibles un mois ou l’autre, pourraient ne pas bénéficier de la baisse de cotisations salariales si le calcul portait sur le montant annuel, tout simplement parce que leur salaire dépasserait sur l’année le montant retenu par le texte. Si on retenait un calcul mensuel, ils en bénéficieraient. Il y a une deuxième raison. Madame la ministre, pour être franche, cet amendement est un amendement d’appel. En tout cas, s’il devait être un jour soumis à un vote, je le retirerais avant que celui-ci ne commence.

Elle l’a fait pour la même raison que celle qui m’a conduit à proposer tout à l’heure que figure dans le texte le seuil de 1,3 SMIC : l’harmonie des formes avec ce qui se passe pour les allégements de cotisations patronales. Quant à cette annualisation, elle fut décidée en 2011 pour répondre aux pratiques d’optimisation de certaines entreprises, qui avaient tendance à ne pas verser de salaires élevés et à verser des primes ou un treizième mois en fin d’année. Ces entreprises, notamment dans la grande distribution, bénéficiaient donc de davantage d’allégements de cotisations pendant les onze premiers mois, et n’en bénéficiaient plus pour le mois de décembre mais étaient au bout du compte globalement gagnantes sur l’ensemble de l’année. Voilà donc pourquoi il y a eu cette réforme, bienv...

...a prime pour l’emploi et son barème. Nous nous sommes rendu compte de la complexité de ce dispositif. Ainsi, comme l’a dit Mme la ministre, la voie fiscale n’est pas la plus simple pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés modestes. Quant à l’exonération des heures supplémentaires, la grande différence entre la majorité et l’opposition, c’est que nous, nous faisons porter l’allégement sur le salaire de base, et pas uniquement sur les heures supplémentaires. Tout le monde n’a pas la chance de pouvoir faire des heures supplémentaires.

En l’espèce, c’est le salaire de base de tous les salariés modestes qui sera touché. Enfin, j’appelle l’attention de l’ensemble de mes collègues sur le risque constitutionnel que ferait peser sur ce dispositif l’amendement présenté par Mme Berger. La question de savoir s’il est possible, d’une certaine manière, de mettre en place des réductions dégressives de cotisations sociales, a été posée. Cette question a été abordée lo...

J’attends toujours la réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure. En effet, cette question se pose à nouveau à l’occasion de l’examen de l’amendement défendu par Mme Berger. M. le secrétaire d’État a raison : cet amendement ne tient pas la route, sauf à favoriser l’optimisation fiscale. Il suffirait de verser des primes une fois par an et de bloquer tous les salaires pour obtenir des réductions beaucoup plus fortes que si le calcul portait sur une base annuelle. La seule bonne solution, c’est donc l’annualisation, et plus encore l’annualisation de la totalité des rémunérations. Mais, monsieur le secrétaire d’État, autant je partage votre analyse à propos du I de cet article 1er, qui concerne les travailleurs salariés, autant je suis en désaccord avec vous à...

L’un de nos collègues a évoqué il y a quelques instants un « risque constitutionnel ». Dans la mesure où les deux systèmes – mensualisation et annualisation – ont fonctionné, l’un et l’autre ont été, de fait, validés par le Conseil constitutionnel. On nous oppose l’argument selon lequel la prise en compte du salaire mensuel dans sa totalité poserait un risque : cet argument ne tient pas, car par le passé les deux systèmes ont existé.