135 interventions trouvées.
Je constate, cher collègue de la région Centre, que les élus de cette région se sont battus pour obtenir qu’elle change de nom dans le présent texte de loi. Elle est seule dans ce cas, et sera désormais dénommée « Centre-Val de Loire ». Il est étrange que cela ait été accepté, alors qu’elle n’inclut pas tout le Val de Loire, tant s’en faut.
Nous avons travaillé, avec Paul Molac et d’autres, à des convergences avec des collègues socialistes de la région Centre, notamment M. Jean-Patrick Gille, avec qui nous avons signé une tribune en toute transparence. En amont, le président de la région Centre, également socialiste, s’est exprimé à plusieurs reprises en faveur d’une région Centre-Val de Loire élargie, qui est le pendant logique d’une région Bretagne élargie.
Pourquoi ce qui est valable pour la Bretagne ne l’est-il pas pour l’Alsace ? M. Urvoas vient de livrer un vibrant plaidoyer adjurant de ne pas forcer ceux qui ne veulent pas être ensemble, de ne pas obliger la Loire-Atlantique, qui pourtant le veut mais peut-être pas tant que cela, à se marier avec les Bretons. De même, il a repris les arguments de nos collègues du Centre, à juste titre, car on ne peut pas les forcer à aller à l’encontre de leur point de vue. Mais pourquoi alors, monsieur Urvoas, acceptez-vous le mariage des Alsaciens avec les Lorrains et les Champardennais alors même que les Alsaciens, unan...
Je tiens à témoigner du travail réalisé depuis l’annonce du découpage territorial dans la région des Pays de la Loire, qui a entrepris très en amont la réflexion sur son évolution. Des tables rondes et des rencontres ont été organisées dans l’ensemble de la région des Pays de la Loire et, comme en attestent les comptes rendus, l’ensemble des acteurs économiques, associatifs ou politiques présents dans ces différentes réunions, à part un écologiste qui a demandé le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagn...
Je n’y étais pas, c’est vrai, vous vous répétez. Mais il s’y trouvait en majorité des représentants des quatre départements bretons, et pas de Loire-Atlantique. Il faut donc laisser les choses se faire sereinement. Nous serons certainement conduits un jour à un rapprochement, à une région Bretagne-Pays de la Loire. Mais si nous voulons être une région forte, au bout de l’Europe, nous avons plutôt intérêt à nous rassembler – pas seulement les cinq départements bretons, mais l’ensemble des départements de la Bretagne et des Pays de la Loire. ...
Monsieur de Rugy, puisque vous vous êtes prononcé contre la fusion forcée de l’Alsace, et pour faire écho aux propos très pertinents de M. Benoist Apparu, je vous invite à vous déclarer aussi contre la fusion forcée du Centre et d’une partie des Pays de la Loire.
...sûr soutenir les amendements de Marc Le Fur et de Paul Molac ; j’ai du reste déposé des amendements allant dans le même sens. À ce stade, en troisième lecture, je suis vraiment déçu par la tournure des événements. Nous en sommes à réclamer réparation – car c’est bien de cela qu’il s’agit, pour la Bretagne : avec les amendements qui proposent en troisième lecture le rattachement du département de Loire-Atlantique à la région Bretagne, il s’agit bien, pour nous qui habitons cette région, de demander réparation par le Parlement d’un décret qui date de 1941 et qui, avec brutalité, a détaché et annexé le département de Loire-Atlantique.
Nous sommes une majorité d’habitants des cinq départements bretons à souhaiter cette réunification, y compris dans le département de Loire-Atlantique, dont la majorité des habitants, lorsque la question leur est posée, se prononcent, à 60 ou 70 % selon les périodes, en faveur de cette réunification.
La question est un peu différente de celle de la Bretagne et des Pays de la Loire. C’est même totalement différent. C’est la raison pour laquelle, après avoir étudié la carte et auditionné un certain nombre de collègues de vos bancs, M. Warsmann par exemple, nous avons intégré la Champagne-Ardenne dans la nouvelle région, parce que nous avons entendu ses arguments.
Ce n’est donc pas tout à fait la même logique et la même façon de faire que s’agissant de la Bretagne et des Pays de la Loire, et je regrette que la Bretagne ne souhaite pas forcément la fusion avec les Pays de la Loire.
Cela ne bougera pas, monsieur Grouard, parce qu’on demandera l’avis des Pays de la Loire, qui diront non, tout simplement, aux trois cinquièmes ! C’est tout simple, c’est évident. Les Bretons pourront dire ce qu’ils veulent, ce ne sont pas eux qui décideront, au bout du compte. Il y a encore un problème plus large, beaucoup plus large : c’est que cette République n’arrive toujours pas à concilier unité et diversité. C’est le problème principal, on y revient toujours. C’est vrai de l...
...emière fois, nous avons l’occasion de mettre un terme au fameux décret de 1941. Il est vrai qu’il a été confirmé par des autorités légitimes et républicaines relevant du pouvoir exécutif mais aujourd’hui, pour la première fois, c’est le Parlement qui va le confirmer. Je considère que c’est un paradoxe étonnant. Ce scrutin sera également très observé. C’est l’ultime vote, sur cette question de la Loire-Atlantique et de Nantes en Bretagne. Nous en avons eu de précédents, mais c’est aujourd’hui l’ultime. Il peut rattraper les erreurs. Si ce scrutin est particulièrement observé, c’est parce qu’avant que le Président de la République ne lance ce débat, ces questions de région ne suscitaient vraiment l’intérêt des gens qu’en Bretagne et en Alsace. C’étaient les deux endroits où le sujet parlait à l’...
...ois de Rugy. L’Alsace n’est ni la Bretagne, ni la Corse, mais ses particularités, ses valeurs identitaires, son engagement pour l’emploi transfrontalier, sa volonté de promouvoir l’excellence de la marque Alsace pour développer une économie ouverte sur l’international, sont réels. Les Alsaciens ne veulent pas être noyés dans une méga-région sans cohérence et sans âme. Le futur rattachement de la Loire-Atlantique et de la Bretagne, dont le président Urvoas a fait le plaidoyer, pourrait être un modèle pour le rattachement de la Moselle à l’Alsace – Aurélie Filippetti en a parlé tout à l’heure. Encore faut-il que l’Alsace reste dans ses contours actuels. Il est donc important de voter ces amendements.
Je le souligne puisque tout à l’heure, certains députés ont relevé que les députés de Loire-Atlantique, eux, n’étaient, pas présents. La Mosellane que je suis affirme aujourd’hui qu’effectivement, si une volonté aussi affirmée s’exprime, il faut l’entendre. Vous avez évoqué tout à l’heure le vote des collectivités. Certes, le projet de loi dont nous débattons abrogera la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Mais ce vote a bien eu lieu. Je sais qu’e...
Bien que j’aie beaucoup de respect pour notre collègue ainsi que pour tous les Bretons, que j’aime beaucoup, j’avais songé, dans un souci de parallélisme des formes, à déposer un amendement proposant que l’Ille-et Vilaine puisse rejoindre la région Pays-de-Loire. Mais finalement par respect pour les départements du Finistère, du Morbihan, des Côtes-d’Armor, bref pour l’ensemble des Bretons, j’ai jugé cela n’aurait peut-être pas été convenable. Je me suis donc abstenu de le déposer.
...oit en première lecture, en deuxième lecture, et encore aujourd’hui, cet article 3 définissant le droit d’option représente pour moi et pour un certain nombre de collègues un point central du texte. Dans son principe, le droit d’option doit permettre, à terme, des évolutions répondant aux aspirations démocratiques et citoyennes des territoires. Il a été beaucoup question de la Bretagne et de la Loire-Atlantique bien sûr, mais d’autres territoires sont également concernés par cette disposition. Nous élaborons la loi de façon à ce qu’elle soit opérante, efficace et applicable. Or, on ne peut raisonnablement se satisfaire de cet article 3 dans sa rédaction actuelle, qui rend inopérant et hypothétique l’exercice du droit d’option dans les conditions de majorité prévues, à savoir les trois cinquiè...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les interventions des différents orateurs qui se sont exprimés depuis le début de l’examen de ce projet de réforme nécessaire ont montré que le nord-ouest et le nord-est de la France concentraient les principales difficultés. La circonscription dont je suis député, frontalière avec la Bretagne, sépare les Pays de la Loire et la Bretagne. J’ai déjà dit, notamment lors de la première lecture, que je souhaitais construire, non pas les régions d’hier en rattachant la Loire-Atlantique à la Bretagne, bien que j’y sois toujours favorable, mais construire les régions du futur, en regroupant les deux régions Bretagne et Pays de Loire. Je suis un régionaliste, favorable à une véritable décentralisation, mais je suis attac...