Interventions sur "référendum"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

D’ailleurs il figurait dans les institutions. C’est une pratique démocratique. Or vous supprimez tant la possibilité réelle pour les assemblées délibérantes d’obtenir ce qu’elles souhaitent en matière d’option que la possibilité, pour les habitants des régions ou des départements concernés, de se prononcer par référendum. Je ne vois pas là un progrès sensible de la démocratie locale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

... s’impose aux trois collectivités, aux deux assemblées régionales et à l’assemblée départementale. Je vous le répète, monsieur le président Schwartzenberg, nous sommes à la veille d’élections départementales et régionales. Tous ceux qui voudront porter ces motifs d’intérêt général n’auront qu’à le faire dans le cadre de ces scrutins : leur élection leur donnera un mandat bien plus puissant qu’un référendum car, si la République est démocratie, elle n’est pas que démocratie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…car, en voulant supprimer la majorité des trois cinquièmes requise dans les deux conseils régionaux et le conseil départemental concernés, ils rétablissent en réalité la nécessité d’organiser un référendum dans chacune des collectivités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Si un référendum était organisé aujourd’hui, les citoyens se déplaceraient massivement pour voter !