Interventions sur "strasbourg"

C’est faux ! Il y a eu 60 % de votes pour à Strasbourg !

La problématique alsacienne exaspère nos collègues socialistes, mais je voudrais quand même répondre à M. Bies. Je rappellerai d’abord que les socialistes strasbourgeois ont toujours été opposés au conseil unique d’Alsace. C’est pour ça, d’ailleurs, que Strasbourg a voté à plus de 60 % en faveur de ce conseil unique… Cela dit, vous avez raison, cher collègue plus de 70 % des Alsaciens, des Haut-Rhinois sondés y étaient favorables. C’est tout le problème du référendum : lorsqu’on interroge les gens, ils sont pour le projet, mais le jour où il faut se déplacer,...

...anche de ceux avec lesquels elle a patiemment tissé des relations économiques créatrices de richesses – notamment par le biais de ses 80 000 travailleurs frontaliers –, on passe à côté d’un élément important de la construction européenne et porteur de prospérité, non seulement pour le territoire alsacien mais aussi l’ensemble du territoire national. Cela augure évidemment très mal de l’avenir de Strasbourg : voilà quelle est ma dernière crainte.

Pourriez-vous m’expliquer comment, en droit constitutionnel, certaines villes pourraient être consultées et d’autres non ? J’ajoute que tactiquement, s’il revenait au Conseil constitutionnel de « retoquer » – passez-moi l’expression – le choix de Strasbourg comme capitale régionale, cela ferait désordre. Vous nous avez expliqué à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, que vous souhaitiez que Strasbourg soit capitale de région : c’est tout à fait audible, voire légitime, au regard de l’importance de Strasbourg, mais pourquoi avoir choisi un traitement spécifique par la loi ? Je n’arrive pas à le comprendre ! Par ailleurs, sans vouloir do...

...ue mon collègue Benoist Apparu. Dans une réorganisation administrative comme celle que vous êtes en train de conduire, le choix des chefs-lieux est aussi important que le découpage en lui-même. Or ce choix doit répondre à une logique de proximité, suivant le principe de la « centralité du chef-lieu », que les Constituants adoptèrent en 1789. Par ailleurs, la loi mentionne expressément le nom de Strasbourg. Je le répète : je n’ai rien contre Strasbourg ; mais si j’ai défendu la possibilité pour l’Alsace de mener seule son destin, c’est aussi parce que je crois que l’on ne peut pas admettre que le chef-lieu de région soit fixé, d’emblée, par la loi. Comme l’a souligné Benoist Apparu, pour l’ensemble des autres régions, il existe une possibilité de choix avant la publication du décret ministériel. O...

Sur la forme, je vous rappelle que l’amendement qui prévoyait de faire de Strasbourg le chef-lieu de sa région a été adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture, à l’unanimité, et à l’issue d’un débat particulièrement long et constructif.

Je m’étonne que les auteurs de ces amendements de suppression n’y aient pas participé davantage ! Sur le fond, le fait que Strasbourg soit le siège du Parlement européen et du Conseil de l’Europe place cette ville dans une situation particulière qui fait, ne vous en déplaise, qu’elle ne peut être mise en concurrence ni sur un pied d’égalité avec aucune autre commune française. Ce statut de capitale européenne est, vous le savez parfaitement, régulièrement remis en cause par des opposants qui dénoncent le caractère délocalisé, v...

Notre rôle, en tant que représentation nationale, est donc de conforter le statut européen et international de Strasbourg. Pour répondre ensuite la question de notre collègue Apparu sur la constitutionnalité d’une telle disposition, le choix du chef-lieu d’une région relève de l’État, qui peut décider de l’exercer par le pouvoir réglementaire ou par le législateur – de toute façon, le Conseil constitutionnel ne censure pas les éventuels empiétements du législateur sur le domaine réglementaire.

Strasbourg est capitale européenne, et cette particularité par rapport aux autres métropoles françaises a été reconnue à plusieurs reprises par la loi, notamment, dernièrement, par la loi du 27 janvier 2014, qui lui a conféré le statut d’eurométropole. Le Gouvernement a également reconnu les fonctions particulières exercées par Strasbourg au titre de ville siège des institutions européennes, conféré en appl...

Écoutez, je n’ai pas envie de rallumer la guerre entre Metz et Nancy, mais cela a toujours été une difficulté entre ces deux villes. D’où les tentatives de compensation à l’endroit de Nancy – Metz étant préfecture de région – en lui confiant des directions régionales. Je veux bien qu’il en soit ainsi mais, entre Strasbourg, Metz, Nancy, Reims, Châlons, le choix sera nettement plus compliqué, vous en conviendrez. Je connais la situation en Lorraine, notamment dans le domaine universitaire : l’université de Nancy profite beaucoup plus des crédits de la nouvelle université de Lorraine que Metz parce qu’elle est plus ancienne et plus importante, Metz étant toujours dans le « rattrapage ». Je ne comprends pas l’argume...

...des garanties aux députés socialistes alsaciens et d’ailleurs aussi à d’autres députés socialistes afin qu’ils votent la loi, mais concevez que vos arguments n’emportent pas du tout la conviction, d’autant plus que je connais depuis un certain nombre d’années les difficultés liées à l’éclatement des directions régionales entre Metz et Nancy. Je crois vraiment que c’est une erreur d’avoir inscrit Strasbourg comme capitale régionale dans la loi. Il s’agit d’une rupture d’égalité, qu’on le veuille ou non, car dans les autres régions, les collectivités pourront débattre et choisir avant que le décret ministériel ne soit pris alors que, dans notre région, ce débat n’aura pas lieu.

...afin de ne pas prendre trop de temps de parole au groupe UMP. Tout d’abord, aucune réponse n’a été apportée à la question de la rupture d’égalité. Sur le plan constitutionnel, vous avez raison : à partir du moment où l’on peut recourir à un décret, la loi peut s’en saisir. Aucun problème ! Mais vous n’avez pas répondu en ce qui concerne la rupture d’égalité. Ensuite, vous invoquez l’argument de Strasbourg capitale européenne. Si mes souvenirs sont exacts, s’il en est ainsi, c’est suite à un traité européen. Or, pour modifier un traité européen et enlever à Strasbourg son statut de capitale, il faudrait que la France l’accepte. Toutes les pressions, tous les lobbies bruxellois peuvent s’exercer afin que ce statut soit supprimé mais si la France s’y refuse, cela ne se fera pas. Enfin, vous évoquez ...

Un mot sur la question de la constitutionnalité, sujet qui mérite que l’on y revienne un instant. La rupture d’égalité est en effet avérée entre Strasbourg et les autres futures capitales régionales mais, en droit français, les ruptures d’égalité sont admises dès lors qu’elles ont un motif d’intérêt général. Le fait que l’Assemblée nationale, en adoptant – qui plus est à l’unanimité – l’amendement en question ait décidé de conforter ainsi le rôle de Strasbourg comme capitale européenne sera considéré sur le plan constitutionnel comme un motif d’int...

…alors que c’est M. Bies qui, initialement, l’avait déposé. Nous l’avons d’ailleurs rédigé avec prudence puisque le texte dont vous êtes finalement l’un des co-auteurs, monsieur Straumann, reconnaît Strasbourg comme chef-lieu de la région à laquelle elle appartient, ce qui ne présage donc pas de l’issue de nos débats…

Nous avons fait un geste à l’égard du groupe UMP en l’écoutant, alors que vous n’aviez de cesse d’affirmer que la majorité était fermée. Elle a au contraire su faire montre d’ouverture – notamment, s’agissant du statut de Strasbourg – afin de témoigner d’une écoute attentive face aux inquiétudes des Alsaciens. Satisfaisons-nous de ce geste fort au lieu de faire entendre ce soir des dissonances qui n’ont pas lieu d’être, Strasbourg étant un enjeu national !

L’argumentation de Mme Zimmermann m’étonne. J’avoue y avoir perdu mon latin. Je ne comprends pas ce que vous voulez, ma chère collègue. J’ai bien compris que vous ne vouliez pas que la loi fixe la commune de Strasbourg comme chef-lieu de la future région.

Nous étions encore un certain nombre et nous avons bien levé la main d’une manière unanime. Même si je ne prétends pas qu’elle soit suffisante, je veux rappeler la raison qui a alors été invoquée : nous avons entendu – et pour ma part, j’y ai été sensible – le message que nous ont adressé les Alsaciens. Ceux-ci nous ont fait remarquer que la localisation à Strasbourg du Parlement européen faisait parfois l’objet de discussions, voire de contestations. Dans ce contexte, quel message enverrait-on aux autres pays européens, si l’on ne confortait pas Strasbourg comme capitale régionale ? Nos partenaires européens pourraient avoir l’impression que Strasbourg n’a pas finalement, pour nous-mêmes, l’importance que certains croyaient que nous lui donnions. C’est un ar...

...stion, ce n’était pas la préfecture – laquelle relevait du pouvoir réglementaire – mais l’hôtel de région. C’est ce qui nous a été dit, et c’est la raison pour laquelle nous avons voté cet amendement à l’unanimité. Mais on nous a ensuite expliqué en commission qu’il n’était pas question de l’assemblée délibérante, de l’hôtel de région, mais seulement de la préfecture. Nous n’allons pas affaiblir Strasbourg ce soir, mais si cette unanimité a été trouvée, c’est tout simplement parce que nous n’étions pas d’accord sur cette définition du chef-lieu. Dans un projet de loi intitulé « Délimitation des régions », il paraît logique, lorsqu’il est question de chef-lieu de région, que l’on parle de l’hôtel de région et de l’assemblée délibérante, et non de la préfecture. Je vous propose donc un amendement qu...

...collectivité territoriale, d’une part, et le siège de la préfecture de région, d’autre part. J’ai demandé une suspension de séance, qui a donné lieu à la rédaction dudit « amendement Bies », et je me rappelle qu’au moment où nos travaux ont repris, le ministre a indiqué très explicitement qu’avec cet amendement, nous avions la garantie que le siège de la collectivité territoriale se trouverait à Strasbourg. Il a également indiqué que le Gouvernement, dont c’est la prérogative de fixer le siège de la préfecture de région, garantissait, quant à lui, que le siège de la préfecture de région serait bien Strasbourg. Pour résumer, pardon de le dire ainsi, mais on nous a enfumés, du début à la fin ! C’est incroyable ! S’il y a eu unanimité sur ce vote, c’est parce que nous étions assurés, par le ministre ...

Ayant entendu mes collègues Marie-Jo Zimmermann et Benoist Apparu, dont on peut comprendre les réactions, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien réfléchir, avant la dernière lecture, aux avantages qu’il y aurait, pour le Gouvernement, à garder l’Alsace comme région à part entière. Strasbourg comme chef-lieu de sa région, j’y suis évidemment favorable. Si cette région était l’Alsace, dans ses contours actuels, cela arrangerait tout le monde.