Interventions sur "carte"

…quand on sait que la loi relative à l’administration territoriale de la République permet, depuis 1992, la fusion de collectivités et qu’aucun exécutif ne s’y est engagé ? Cela fait donc vingt-deux ans que la réflexion a lieu ; il était donc sûrement temps d’agir. Deuxièmement, vous considérez que notre grande faute serait que la carte élaborée par le Gouvernement a connu des évolutions depuis trois semaines. Mais comment demander, d’un côté, un débat, que le Parlement travaille et, de l’autre, déposer une motion de rejet préalable qui, si elle était adoptée, nous empêcherait de travailler ? Il y a là une incohérence, non pas politique, mais tout simplement logique qui m’est incompréhensible. Troisièmement, il y a là une grand...

que la région des Pays-de-la-Loire va être regroupée avec les régions Centre et Poitou-Charentes. À 14 heures, on nous dit que ce sera uniquement avec le Centre. À 17 heures, on nous dit : « Non, c’est avec la Bretagne ! » Et à 21 heures, le Président de la République annonce que la Bretagne et les Pays-de-la-Loire resteront seuls… Vraiment, quelle cacophonie ! Depuis, une nouvelle carte a été dessinée par la commission des lois, dont je ne partage pas les choix, mais qui a fait ce travail. Et puis, hier, c’est le Parti socialiste qui se réunit…

… et qui dessine une nouvelle carte, faisant fi du travail réalisé par la commission. On voit bien là ce que vous pensez du travail des parlementaires.

… a préparé une nouvelle carte qui serait soumise au débat. Et j’ai lu ici ou là que c’est cette carte qui serait imposée au pays, par la seule volonté du Parti socialiste. Monsieur le ministre, il y a un vrai problème de méthode dans tout cela. La recherche de consensus ne se fait pas dans un dialogue exclusif entre un parti majoritaire et un gouvernement qui en est l’émanation. La recherche d’un consensus, elle se fait avec...

Nous, nous avons proposé une carte, par exemple. Il faut prendre des risques, à un moment donné : il faut tout de même avancer des propositions. Voyez-vous, dans notre carte, il y avait par exemple l’idée d’un région Savoie : je pensais que vous nous en parleriez. Si vous l’aviez proposée, nous vous aurions soutenu, sans aucun problème. La réalité, c’est que vous n’avez pas de propositions à faire sur ce sujet.

...le conseiller territorial. Vous avez un argument : celui de l’accélération du calendrier, qui est réelle et que, pour notre part, nous saluons. Vous trouvez que ça va trop vite. Je voudrais, comme vous l’avez fait vous-même, vous proposer un petit retour en arrière dans l’histoire : c’est toujours intéressant. Il y a eu une expérience de redécoupage dans notre pays en 1789. Il fallait faire une carte : celle des départements. À l’époque, on parlait de « décrets » pour les textes soumis à l’Assemblée nationale constituante : la réforme, adoptée en décembre 1789, a été mise en oeuvre en mars 1790. En trois mois, il y a eu une carte. Eh bien, cela fait deux cent vingt-cinq ans qu’elle tient.

Vous voyez qu’il faut parfois savoir marquer une accélération. Pourquoi ai-je cité cet exemple ? Parce que, comme souvent, cette carte n’est pas sortie de rien en trois mois. Il y avait eu des tentatives, sous l’Ancien Régime, de procéder à des réformes territoriales. J’ai regardé ce qui avait été fait à l’époque. Par exemple, Turgot avait publié un rapport en 1775, pour créer différents niveaux : des municipalités, des districts, des provinces, déjà ! On voulait discuter de la répartition de l’impôt, de l’entretien des chemins ...

Vous ironisez à propos de l’évolution de la carte, mais vous savez que lors du vote du mois de décembre 1789, l’Assemblée nationale constituante, se donnant ainsi une marge, avait fixé un nombre de départements situé entre 75 et 85. Finalement, 83 départements ont été créés. C’est un peu au même travail que nous nous livrons aujourd’hui. Je ne sais pas si les résultats auxquels nous aboutirons dureront 225 ans…

…mais plaçons-nous au moins dans une perspective : la carte doit être tracée avec attention et elle peut l’être rapidement. C’est pourquoi le Groupe écologiste votera bien évidemment contre cette motion de rejet préalable – tout comme d’ailleurs contre la motion de renvoi en commission à venir : nous voulons en effet débattre de cette loi et examiner cette carte !