Interventions sur "carte"

...un débat serait nécessaire. J’apprends avec bonheur que vous comptez augmenter à nouveau les effectifs de la fonction publique d’État dans les départements. Avec quels moyens budgétaires, le cas échéant, le feriez-vous ? Je crois que cela peut utilement alimenter notre débat. Cette clarification des compétences, cette lisibilité, c’est une farce ! Lorsque l’on imagine, à l’image du débat sur la carte territoriale, ce que pourrait être la réflexion du groupe SRC sur la répartition des compétences, et compte tenu qu’il faut trois, quatre ou cinq navettes pour obtenir un début de commencement de réflexion structurée, nous n’aurons pas voté le texte avant longtemps ! Vous considérez également, monsieur le ministre, que l’élaboration de ce projet a été marquée par la concertation et le débat. Oui...

...ont cet après-midi qui, visiblement, ne sont pas contentes de leur sort, vous n’avez même pas réussi à mener cette concertation-là à terme. C’est dire l’impossibilité dans laquelle vous êtes de l’élargir au-delà des frontières de votre propre famille politique. Compte tenu de la méthode de découpage que vous avez adoptée, il n’y a là rien d’étonnant car, en définitive, à part la production d’une carte des régions qui résulte des activités de l’atelier de gommettes de l’Elysée, une après-midi, avec des ciseaux à bouts ronds et un tube de colle…

...a suite, que nous ne connaissons pas, et sans doute pour partie, vous non plus d’ailleurs ! – provoquera à l’évidence un affaiblissement de l’État. Comment pouvez-vous imaginer de constituer des territoires aussi importants que les régions que vous proposez sans avoir parallèlement recentré l’État sur des compétences essentielles ? Comment pouvez-vous imaginer de nous demander d’adopter une telle carte des régions sans avoir reconfiguré les relations entre ces territoires et l’État, en tant qu’acteur des politiques territoriales mais pas seulement ? Il y a là une incohérence qui enclenchera mécaniquement un affaiblissement. Une autre conséquence de votre texte sera l’éloignement des centres de décision. C’est évident. Allez expliquer à un Belfortain – ce territoire m’est cher – qu’il devra all...

Or, ce débat, nous l’aurons après, alors que la carte des territoires aura déjà été bouclée – en tout cas pour un temps, au moins pour quelques jours. Avouez qu’on prend le problème complètement à l’envers ! Si ce n’était pour des raisons de calendrier électoral, si ce n’était par crainte de prendre une nouvelle déculottée aux élections territoriales prévues en mars 2015…

...ques-uns des arguments que vous avez bien voulu développer dans le cadre de cette motion de renvoi en commission, si toutefois vous m’accordez la même attention que celle dont j’ai fait preuve en vous écoutant. Votre premier argument consiste à dire que cette majorité, ce gouvernement ou le précédent auraient dû régler toute – je dis bien : toute – l’organisation territoriale, les élections, les cartes, les compétences, en un seul et unique texte.

Votre dernier argument, mon cher collègue Poisson, est celui de l’évolution de la carte. Vous avez souhaité, notamment dans le cadre de votre plaidoyer en faveur du travail de la commission des lois, que le Parlement ait plus de pouvoirs. Vous reconnaissez que le Gouvernement, qui a proposé une carte, laisse le Parlement débattre. Je tiens à le dire le moins de fois possible, mais je veux l’exprimer avec force : on ne peut à la fois tenir ce discours et déclarer que ce n’est pas la ...

...étape. Puis, en ma qualité de rapporteur de la commission des lois, j’ai auditionné l’ensemble des régions. La seule évolution qui faisait consensus était le fait que le Limousin devait rejoindre l’Aquitaine. Deuxième évolution, monsieur Poisson : j’entends les débats et je lis les amendements, y compris ceux que les collègues de votre groupe déposent en commission des lois pour faire évoluer la carte, et j’en tiens compte. Ce qui fait consensus, cher collègue Poisson, c’est que la Champagne-Ardenne rejoigne l’Alsace et la Lorraine,

.... Enfin, en cette année 2014, la réforme s’annonce, la réforme se précise, la réforme va se faire. La réforme est donc pour aujourd’hui, pour maintenant, mais comme toujours se tient le débat entre les Anciens et les Modernes, et il faut avoir bien du courage, monsieur le ministre, pour affronter le syndicat des barons locaux, tous plus conservateurs les uns que les autres ! C’est donc toute la carte des territoires qu’il faut revoir, tant elle est devenue obsolète, source d’impuissance, d’inertie et d’immobilisme. Les collectivités territoriales se sont empilées les unes sur les autres, toujours plus, jusqu’à l’absurde, créant des doublons et des surcoûts, les collectivités territoriales ayant même refusé jusqu’au principe de la révision générale des politiques publiques. Cette réforme est ...

Le raisonnement du Gouvernement et de votre majorité consiste à commencer la réforme territoriale par une grande carte des régions en nous promettant monts et merveilles pour la suite, qui traitera l’intercommunalité, les départements et les compétences de ces différentes collectivités. Mais, monsieur le ministre, comment voulez-vous que l’on vous croie ? Voilà bientôt deux ans que votre Gouvernement et vous n’avez respecté aucun des engagements que vous avez pris ! Vous avez interpellé tout à l’heure M. Hervé G...