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Cet amendement tend à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il propose de réintégrer la Loire-Atlantique à la Bretagne et de fusionner le reste des Pays de la Loire avec la région Centre. Ces deux nouvelles régions seraient ainsi plus cohérentes. Cet amendement répond également aux aspirations d’une grande partie des populations concernées. Ce redécoupage satisferait tout particulièrement une demande maintes fois exprimée en Bretagne en faveur de l’intégration de la Loire-Atlantique à sa région d’o...
Mes chers collègues, nous retrouvons encore les mêmes préoccupations et il est vrai que je partage le sentiment exprimé par Paul Molac, et qui devrait traverser tous les bancs : l’idée qu’il faut donner l’occasion à Nantes et à la Loire-Atlantique de rejoindre la Bretagne. Je nourris quelques espérances en vous voyant, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, au banc du Gouvernement ce soir, car comme je le disais tout à l’heure, dans le couple ministériel qui nous accompagne dans ce débat, il y a une pente plutôt jacobine – celle de votre collègue – et une pente girondine – que je vous attribue. J’ai également en...
Le texte prévoit un droit d’option, lequel permettra par la suite à la Loire-Atlantique, si elle le souhaite, d’être rattachée à la région Bretagne.
…d’Olivier Guichard à Jacques Auxiette en passant par François Fillon. Les pays de la Loire relèvent d’une extraordinaire construction volontaire de complémentarités entre le caractère industrieux bien connu de la Loire-Atlantique, et de la Vendée, et le tourisme également archiconnu du Maine-et-Loire et du Val de Loire. Les Pays de la Loire ont constitué, année après année, des filières soutenues par la région – agroalimentaires, industrielles. Plus des deux tiers de l’industrie de la Vendée sont liés à l’industrie et aux donneurs d’ordre de la Loire-Atlantique. Plus des deux tiers de l’industrie du Maine-et-Loire sont l...
Les amendements dont nous débattons, eux, ne montrent pas de respect pour les territoires. Par exemple, monsieur Molac, il a d’abord été question de la Bretagne seule, puis de lui adjoindre la Loire-Atlantique, et enfin, en nouvelle lecture, il est apparu qu’il ne fallait pas laisser quatre départements tout seuls et qu’il fallait leur adjoindre une région, le Centre. Mais dans votre exposé sommaire, pas un seul paragraphe ne parle d’autre chose que de la Bretagne ! Rien sur les Pays de la Loire, rien sur la région Centre ! Ce que vous proposez n’est qu’un habillage pour essayer d’obtenir quelque chos...
...e le répète, que jusqu’à la dernière lecture de ce texte qui redécoupera sans doute les régions pour un certain temps – car j’imagine mal qu’il soit conçu pour être provisoire – chacun de nous aille au bout de sa logique. Évitons les faux arguments, comme ceux qui consistent à dire que la question n’a pas été travaillée en amont, qu’il n’y a pas eu de concertation, que les élus et les députés de Loire-Atlantique ne sont pas tous favorables à la réunification de la Bretagne et que je serais même le seul à la souhaiter. Si cet argument était valable pour la Bretagne, il aurait fallu qu’il le soit aussi pour l’Alsace ! Or on nous a dit, et je peux l’entendre, que ce n’est pas aux députés de choisir pour leur propre région.
Pourquoi ce qui est valable pour la Bretagne ne l’est-il pas pour l’Alsace ? M. Urvoas vient de livrer un vibrant plaidoyer adjurant de ne pas forcer ceux qui ne veulent pas être ensemble, de ne pas obliger la Loire-Atlantique, qui pourtant le veut mais peut-être pas tant que cela, à se marier avec les Bretons. De même, il a repris les arguments de nos collègues du Centre, à juste titre, car on ne peut pas les forcer à aller à l’encontre de leur point de vue. Mais pourquoi alors, monsieur Urvoas, acceptez-vous le mariage des Alsaciens avec les Lorrains et les Champardennais alors même que les Alsaciens, unanimes voire ...
...a région des Pays de la Loire, qui a entrepris très en amont la réflexion sur son évolution. Des tables rondes et des rencontres ont été organisées dans l’ensemble de la région des Pays de la Loire et, comme en attestent les comptes rendus, l’ensemble des acteurs économiques, associatifs ou politiques présents dans ces différentes réunions, à part un écologiste qui a demandé le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, ont déclaré que tout en conservant ce qui nous rapprochait en matière d’histoire et de culture bretonnes, il fallait se tourner vers l’avenir, et notamment vers une grande région Bretagne-Pays de la Loire. C’est ce qu’ils ont tous dit. Cela est d’autant plus juste que, comme l’a relevé M. Piron, de nombreux partenariats, multiples et variés existent avec le Bretagne mais aussi avec...
Je n’y étais pas, c’est vrai, vous vous répétez. Mais il s’y trouvait en majorité des représentants des quatre départements bretons, et pas de Loire-Atlantique. Il faut donc laisser les choses se faire sereinement. Nous serons certainement conduits un jour à un rapprochement, à une région Bretagne-Pays de la Loire. Mais si nous voulons être une région forte, au bout de l’Europe, nous avons plutôt intérêt à nous rassembler – pas seulement les cinq départements bretons, mais l’ensemble des départements de la Bretagne et des Pays de la Loire. Pour ce fai...
...sûr soutenir les amendements de Marc Le Fur et de Paul Molac ; j’ai du reste déposé des amendements allant dans le même sens. À ce stade, en troisième lecture, je suis vraiment déçu par la tournure des événements. Nous en sommes à réclamer réparation – car c’est bien de cela qu’il s’agit, pour la Bretagne : avec les amendements qui proposent en troisième lecture le rattachement du département de Loire-Atlantique à la région Bretagne, il s’agit bien, pour nous qui habitons cette région, de demander réparation par le Parlement d’un décret qui date de 1941 et qui, avec brutalité, a détaché et annexé le département de Loire-Atlantique.
Nous sommes une majorité d’habitants des cinq départements bretons à souhaiter cette réunification, y compris dans le département de Loire-Atlantique, dont la majorité des habitants, lorsque la question leur est posée, se prononcent, à 60 ou 70 % selon les périodes, en faveur de cette réunification.
...emière fois, nous avons l’occasion de mettre un terme au fameux décret de 1941. Il est vrai qu’il a été confirmé par des autorités légitimes et républicaines relevant du pouvoir exécutif mais aujourd’hui, pour la première fois, c’est le Parlement qui va le confirmer. Je considère que c’est un paradoxe étonnant. Ce scrutin sera également très observé. C’est l’ultime vote, sur cette question de la Loire-Atlantique et de Nantes en Bretagne. Nous en avons eu de précédents, mais c’est aujourd’hui l’ultime. Il peut rattraper les erreurs. Si ce scrutin est particulièrement observé, c’est parce qu’avant que le Président de la République ne lance ce débat, ces questions de région ne suscitaient vraiment l’intérêt des gens qu’en Bretagne et en Alsace. C’étaient les deux endroits où le sujet parlait à l’opinion. Eh...
...ois de Rugy. L’Alsace n’est ni la Bretagne, ni la Corse, mais ses particularités, ses valeurs identitaires, son engagement pour l’emploi transfrontalier, sa volonté de promouvoir l’excellence de la marque Alsace pour développer une économie ouverte sur l’international, sont réels. Les Alsaciens ne veulent pas être noyés dans une méga-région sans cohérence et sans âme. Le futur rattachement de la Loire-Atlantique et de la Bretagne, dont le président Urvoas a fait le plaidoyer, pourrait être un modèle pour le rattachement de la Moselle à l’Alsace – Aurélie Filippetti en a parlé tout à l’heure. Encore faut-il que l’Alsace reste dans ses contours actuels. Il est donc important de voter ces amendements.
Je le souligne puisque tout à l’heure, certains députés ont relevé que les députés de Loire-Atlantique, eux, n’étaient, pas présents. La Mosellane que je suis affirme aujourd’hui qu’effectivement, si une volonté aussi affirmée s’exprime, il faut l’entendre. Vous avez évoqué tout à l’heure le vote des collectivités. Certes, le projet de loi dont nous débattons abrogera la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Mais ce vote a bien eu lieu. Je sais qu’en ce moment...